etffis C. Autres formes de r6paration i. Non-r6p6tition 190. Le Requ6rant demande d la Cour de rendre une ordonnairceLfin de garantir la non-r6p6tition des violations. L'Etat d6fendeur prie la Cour de rejeter cette demande, 6tant donn6 qu'il n'y a pas eu de violation qui justifierait une ordonnance de non-r6p6tition. 191. La Cour reldve que, si I'objectif vis6 est de pr6venir des violations futures58, les garanties de non-r6p6tition sont g6n6ralement ordonn6es afin d'6radiquer les violations structurelles et syst6miques des droits de I'hommese par cons6quent, ces mesures ne visent g6neralement pas a r6parer un prejudice individuel, mais plutdt d remddier aux causes sous-jacentes de la violation. cela dit, la cour estime que des garanties de non-r6p6tition peuvent 6galement 6tre pertinentes, en particulier dans des cas individuels, lorsqu'il est 6tabli que la violation ne cessera pas ou est susceptible de se reproduire. ll s'agit des cas of l'Etat d6fendeur a contest6 ou ne s'est pas conform6 aux conclusions et ordonnances ant6rieures de la Couf0. 192.En l'espdce, la cour a constat6 que les droits du Requ6rant n'ont 6t6 viol6s qu'en ce qui concerne la dur6e de son procds et la privation de nourriture, pour lesquelles une r6paration lui a 6t6 octroyde. ces violations ne sont pas de nature syst6mique ou structurelle au vu des circonstances de l'espdce. par ailleurs, il n'existe aucune preuve que les violations se sont reproduites ou sont susceptibles de se r6p6ter. La cour reldve 6galement qu'en application de son ordonnance relative aux mesures provisoires, l'Etat defendeur n'a pas ex6cut6 la peine de mort prononc6e contre le Requ6rant, jusqu'd ce qu'elle ait sVoirArr6t NorbeftZongoetAutresc. Bu*ina Faso(r€parations), op.cit, SS 103-106. 5s Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Observation generale N' 4 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Le droit d rEparation des victimes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d6gradants (Article 5), S 10 (2017). Voir egalement l'affaire des <enfants des rues> (Villagran-Morales et autres) c. Guatemala, Cour interam6ricaine des droits de l'homme arr0t sur les reparations et les d6pens (26 mai 2001). m Voir Arr6t RivArend Christopher Mtikila c. Tanzanie (Reparations), op. crt, g 43 50 G @-