La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-Président ; Rafaâ BEN ACHOUR,
Suzanne MENGUE, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM,
Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI et Duncan GASWAGA – Juges et de
Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 la Juge Imani D. ABOUD,
Présidente de la Cour et de nationalité Tanzanienne, s’est récusée.
Conformément à la règle 9(4)(d) du Règlement, la Juge Tujilane R. CHIZUMILA s’est
récusée.
En l’affaire :
Centre for Human Rights (CHR), Institute for Human Rights and Development in Africa
(IHRDA) et Legal and Human Rights Centre (LHRC)
représentés par :
i.
Prof. Frans VILJOEN, Directeur du Centre for Human Rights, Université de
Pretoria ;
ii.
M. Michael Gyan NYARKO, Directeur exécutif adjoint, Institute for Human
Rights and Development in Africa ;
iii. M. Fulgence MASSAWE, Directeur chargé du plaidoyer et des réformes, Legal
and Human Rights Centre ;
iv. Dr Chipo Irene RUSHWAYA, Juriste principale, Institute for Human Rights and
Development in Africa.
contre
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Article 8(2) du Règlement intérieur du 2 juin 2010.
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