ll. La question de l'impartialit6 du Juge Dotse 4. Sur ce point, la Cour considdre que bien que les propos incrimin6s du Juge soient < regrettables > et soient < all6s au-deldr de ce que l'on peut consid6rer comme un commentaire judicaire appropri6, ils n'ont pas donn6 l'impression de l'existence d'id6es pr6conques et n'ont r6vele aucun parti pris > [paragraphe 129 de l'arr6t]. Pour arriver d cette conclusion, la Cour se fonde principalement sur deux arguments . (i) les convictions personnelles philosophiques et morales d'un juge ne peuvent s'analyser comme constituant un parti pris [paragraphe 1271 (ii) l'impartialit6 d'un juge est pr6sum6e, ce qui requiert une preuve contraire indiscutable pour renverser la pr6somption [paragraphe 128]. Le probleme est que ces arguments, en eux-m6mes en principe valides, ne sont pas applicables en I'espdce. 5. S'agissant de l'argument invoquant les convictions philosophiques et morales d'un Juge, les propos tenus par le Juge Dotse n'ont rien de philosophique ou de moral. Dire que le Requ6rant est un pilleur des ressources du pays et qu'il est au c@ur d'un scandale est une opinion sur des faits suppos6s ou r6els, peu importe, et n'est pas l'expression d'un principe philosophique ou moral. ll s'agit d'appr6ciations subjectives sur le comportement et les actes du Requ6rant, appr6ciations qui expriment les sentiments negatifs qu'il nourrit envers le Requ6rant, et qui comme le reconnait la Cour, 6taient d6plac6es. Comme l'indique le Commentaire des Principes de Bangalore sur la d6ontologie judiciaire, < []es valeurs, la philosophie ou les convictions personnelles d'un juge au sujet du droit > non constitutifs d'un parti pris font r6f6rence a ( une opinion generale sur une question juridique ou sociale ayant un rapport direct avec l'affaire en cours... ,r1.Or, en l'espdce, le Juge concern6 n'exprime, d travers ses propos, aucune opinion g6n6rale sur une question juridique et sociale, mais seulement une opinion particulidre et circonstanci6e sur des faits purs. 6. En ce qui concerne la pr6somption d'impartialite du Juge, en l'espdce, celle-ci est clairement renvers6e par les propos incontest6s du Juge. Ces propos montrent, sans l'ombre d'un doute, que le Juge concern6 avait une opinion n6gative des actes pos6s par le Requ6rant, actes qui 6taient au centre de l'affaire dans laquelle il a sieg6 par la suite en formation de r6vision de la Cour supr6me. 7. Quoi qu'il en soit, ce qui est en jeu ici n'est pas la partialite r6elle du Juge- qui n'est pas 6tablie en l'occurrence-, mais la perception de partialite que ses propos ont pu g6n6rer aux yeux non seulement de la partie concern6e, mais 6galement de tout 1Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Commentoire des Principes de Bongolore sur lo d4ontologie judicioire, septembre 2007, paragraphe 60. ltalique ajout6. 2

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