inhumain du traitement doit être déterminé au cas par cas et doit impliquer
un certain degré de souffrance physique ou mentale de la personne, ce qui
dépend de la durée du traitement, de ses effets physiques ou
psychologiques et de l’état de santé de la personne.72
162. La Cour rappelle, en outre, que dans l’arrêt Mugesera précité, elle a
souligné que les États ont l’obligation d’assurer aux détenus « les
conditions nécessaires à une vie digne, notamment en fournissant de la
nourriture, de l’eau, une ventilation adéquate, un environnement exempt de
maladies et des soins de santé appropriés ».73
163. La Cour note qu’en l’espèce, la question essentielle est celle de la charge
de la preuve qui, comme rappelé précédemment, incombe, en principe, au
Requérant qui formule l’allégation.74 La Cour note en outre que,
conformément à sa jurisprudence constante, elle a adopté une approche
relativement souple pour examiner les questions de preuve, en se fondant
principalement sur la règle selon laquelle, dès lors que le requérant formule
une allégation prima facie, il incombe à l’État défendeur de la réfuter.75 En
tant que principe général en matière de preuve, cette charge ne se déplace
vers le requérant que si l’État défendeur a apporté des preuves suffisantes
pour démontrer le contraire.
164. La Cour note les allégations du Requérant relatives à la privation de
nourriture, aux mauvaises conditions d’hébergement, à la détention à
l’isolement et à l’absence de soins médicaux adéquats. La déposition du
Requérant décrit à suffisance ses conditions de détention : surpopulation
carcérale, nourriture inadéquate, mauvaises conditions d’hygiène et soins
médicaux insuffisants, trois détenus partageant la même pièce et dormant
72
Ibid., § 81.
Ibid., § 103.
74 Makungu Misalaba c. République-Unie de Tanzanie, CAfDHP, Requête n° 033/2016, Arrêt du 7
novembre 2023 (fond et réparations), § 172 ; George Maili Kemboge c. République-Unie de Tanzanie
(fond) (11 mai 2018), 2 RJCA 381, § 51.
75 Leon Mugesera c. République du Rwanda (arrêt) (27 novembre 2020), 4 RJCA 846, § 33 ;
Kennedy Owino Onyachi et Charles John Mwanini Njoka c. République-Unie de Tanzanie (fond) (28
septembre 2017) 2 RJCA 67, § 142.
73
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