69. Dans l’affaire Wilfred Onyango Nganyi et autres c. République-Unie de
Tanzanie, la Cour a considéré que le droit d’être jugé dans un délai
raisonnable constitue un aspect important du droit au procès équitable .24
Elle a, en outre, considéré que le droit à un procès équitable suppose
également que les procédures judiciaires doivent être menées à terme
dans un délai raisonnable.25
70. En l’espèce, la Cour doit déterminer si la durée de la détention provisoire
du Requérant, depuis son arrestation le 21 juillet 2004 jusqu’à l’ouverture
de son procès le 19 juin 2012, soit sept (7) ans, dix (10) mois et vingt-neuf
(29) jours, est raisonnable.
71. Pour statuer sur des allégations relatives au droit d’être jugé dans un délai
raisonnable, la Cour adopte une approche au cas par cas. À cet égard, elle
a pris en compte, entre autres facteurs, la complexité de l’affaire, le
comportement des Parties et celui des autorités judiciaires qui ont un devoir
de diligence dans des circonstances où des peines lourdes sont
applicables.26
72. Premièrement, s’agissant de la nature et de la complexité de l’affaire, la
Cour, dans ses précédents jugements, a adopté une approche au cas par
cas pour évaluer si une affaire est complexe. La Cour a pris en compte,
entre autres facteurs, le nombre de témoins qui ont déposé, la disponibilité
des preuves, la portée des enquêtes et la nécessité d’éléments de preuve
scientifiques tels que des échantillons d’ADN.27
24
Nganyi et autres c. Tanzanie (fond), supra, § 127 et Benedicto Daniel Mallya c. République-Unie de
Tanzanie (fond et réparations) (26 septembre 2019), 3 RJCA 504, § 48.
25 Cheusi c. Tanzanie (arrêt), supra, § 117.
26 Msuguri c. Tanzanie (fond et réparations), supra, § 83 ; Cheusi c. Tanzanie (arrêt), supra, § 117 ;
Cheusi c. Tanzanie (arrêt), supra, § 117 ; Amini Juma c. République-Unie de Tanzanie, CAfDHP,
Requête n°024/2016, Arrêt du 30 septembre 2021 (arrêt), § 104 et Guéhi c. Tanzanie (fond et
réparations), supra, §§ 122 à 124.
27 Cheusi c. Tanzanie, ibid., § 117 ; Guehi, ibid., § 112; Nganyi et autres c. Tanzanie (fond), § 115.
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