94 USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT) rant dans le rapport de la DINAMA sur la qualité de l’eau présentent essentiellement les mêmes caractéristiques que ceux recueillis par l’Argentine — les valeurs sont supérieures au seuil fixé par la CARU, et sont les mêmes en amont et en aval de l’usine. La Cour en conclut que ces valeurs ne semblent pas avoir notablement changé au fil du temps et que rien ne vient étayer l’affirmation selon laquelle la référence à l’« oxidabilidad » dans le rapport de l’OSE invoquée par l’Argentine devrait être interprétée comme un renvoi à l’« oxygène dissous ». ii) Le phosphore 240. Les Parties s’accordent sur le niveau élevé de phosphore total dans le fleuve Uruguay. Selon l’Uruguay, la quantité totale de phosphore (naturel et anthropique) rejeté dans le fleuve est d’environ 19 000 tonnes par an, auxquelles l’usine Orion (Botnia) contribue à hauteur de quelque 15 tonnes (pour l’année 2008), voire moins, selon les estimations pour 2009. L’Argentine n’a pas contesté ces chiffres au cours de la procédure. L’Uruguay avance en outre qu’il ne saurait être allégué de violation des dispositions du statut de 1975, puisque cette forte concentration ne peut être attribuée avec certitude à l’usine Orion (Botnia), et que la CARU n’a fixé aucune norme concernant le phosphore. L’Uruguay soutient également qu’il ressort des données fournies par la DINAMA, comparées aux données de référence également recueillies par cette dernière, que « [l]es teneurs en phosphore étaient généralement plus faibles après la mise en service de l’usine, par rapport aux données de référence de 20052006 » (troisième rapport de suivi d’EcoMetrix, mars 2009). 241. L’un des grands points de désaccord entre les Parties concerne le lien entre l’augmentation de la concentration de phosphore dans les eaux du fleuve et la prolifération d’algues survenue en février 2009, ainsi que la question de savoir si l’eutrophisation du fleuve est due à l’exploitation de l’usine Orion (Botnia). L’Argentine affirme que l’usine est à l’origine de cette eutrophisation et de l’élévation de la teneur en phosphates, tandis que l’Uruguay nie que l’une comme l’autre soient attribuables à l’exploitation de l’usine à Fray Bentos. 242. La Cour relève que la CARU n’a pas adopté de normes de qualité de l’eau relatives aux concentrations de phosphore total et de phosphates dans le fleuve. L’Argentine ne dispose pas, elle non plus, de normes de qualité de l’eau pour ce qui est du phosphore total. La Cour devra donc se référer aux normes de qualité de l’eau et limites de rejets de phosphore total édictées par l’Uruguay dans le cadre de sa législation interne, telle que qualifiée par la Cour plus haut, au paragraphe 200, afin de déterminer si la teneur en phosphore total a dépassé les limites fixées dans les textes de réglementation des Parties adoptés conformément à l’alinéa a) de l’article 41 du statut de 1975. La concentration de phosphore total ne peut, selon les normes de qualité de l’eau fixées par ce décret, excéder 0,025 mg/l pour certaines utilisations, telles que l’eau potable, l’irrigation des cultures destinées à la consommation humaine et l’utilisation de 84