93 USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT) la question connexe de l’eutrophisation due aux phosphates) ; substances phénoliques ; nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol ; dioxines et furanes. La Cour procédera maintenant à l’examen des moyens de preuve produits par les Parties en ce qui concerne ces paramètres et substances. i) L’oxygène dissous 238. C’est à l’audience que l’Argentine a, pour la première fois, fait état de l’altération des teneurs en oxygène dissous du fleuve que provoquerait l’usine Orion (Botnia), en renvoyant à des données présentées dans le rapport de l’organisme public uruguayen OSE. Pour l’Argentine, puisque l’oxygène dissous contribue à la qualité de l’environnement et qu’il existe une norme de la CARU fixant (à 5,6 mg/l) sa concentration minimale dans les eaux du fleuve, l’introduction dans le milieu aquatique, par l’usine Orion (Botnia), de substances ou d’énergie ayant fait chuter les taux d’oxygène dissous en deçà de ce seuil constitue une violation de l’obligation d’empêcher la pollution et de préserver ce milieu aquatique. L’Uruguay soutient que les chiffres que l’Argentine a puisés dans les relevés de l’OSE concernaient l’« oxidabilidad », qui renvoie à la « demande en oxygène » et non à l’« oxígeno disuelto » — c’est-à-dire l’oxygène dissous —, et qu’une chute du niveau de la demande en oxygène révèle une amélioration de la qualité de l’eau puisque ce niveau doit être maintenu aussi bas que possible. 239. La Cour note qu’en ce qui concerne l’oxygène dissous, une concentration moyenne de 3,8 mg/l après la mise en service de l’usine constituerait effectivement, si elle était avérée, une violation des normes de la CARU, ce chiffre étant au-dessous du seuil de 5,6 mg d’oxygène dissous par litre d’eau requis selon le digeste de la CARU (E3, titre 2, chapitre 4, section 2). Elle estime toutefois que cette allégation de l’Argentine n’a pas été prouvée. Premièrement, les chiffres sur lesquels se fonde l’Argentine ne correspondent pas aux valeurs indiquées dans le troisième rapport de suivi d’EcoMetrix, qui fait état de concentrations d’oxygène dissous supérieures au seuil fixé par la CARU dans tous les échantillons prélevés entre février et octobre 2008. Deuxièmement, le rapport de la DINAMA sur la qualité des eaux de surface et des sédiments de juillet 2009 (rapport semestriel : janvier-juin) (ci-après le « rapport de la DINAMA sur la qualité de l’eau ») (voir p. 7, fig. 4.5 : moyenne de 9,4 mg/l) fait état de concentrations d’oxygène dissous bien supérieures aux valeurs minimales requises dans le digeste de la CARU. Troisièmement, le rapport de l’Argentine en date du 30 juin 2009 indique, dans son résumé, que les paramètres de qualité de l’eau relevés au cours de la période présentaient des valeurs « normales, avec des variations saisonnières de la température et des concentrations correspondantes en oxygène dissous ». Les centaines de valeurs consignées dans les données de ce chapitre du « Rapport Colombo » étayent cette conclusion, même si certaines sont légèrement inférieures. Quatrièmement, les chiffres relatifs à l’oxygène dissous figu83

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