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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
et le suivi postopérationnel de la performance effective de l’usine quant
aux effets des rejets sur le fleuve figurent des relevés obtenus au moyen de
différents programmes de surveillance. Ces derniers ont été réalisés, entre
autres, par une équipe scientifique argentine regroupant des chercheurs
de deux universités nationales mandatée par le secrétariat d’Etat argentin
à l’environnement et au développement durable (dix sites), par l’OSE
(l’organisme public uruguayen chargé de l’assainissement et de la distribution de l’eau, selon l’acronyme espagnol d’« Obras Sanitarias del
Estado »), par la DINAMA, indépendamment de Botnia (seize sites), et
par Botnia faisant rapport à la DINAMA et à la SFI (quatre sites ; et
prélèvement des effluents).
233. Les sites de prélèvement relevant de la responsabilité de l’Argentine sont situés sur la rive argentine du fleuve, le plus en amont d’entre
eux se trouvant à 10 kilomètres de l’usine, le plus en aval à 16 kilomètres
environ. Trois d’entre eux (les sites U0, U2 et U3), néanmoins, se trouvent près de l’usine ; et trois autres sont situés dans la baie de Nandubaysal et la lagune Inés. Ce sont eux qui ont fourni les données qui, selon le
conseil de l’Argentine, « ont permis aux scientifiques argentins de clairement différencier la baie du reste du fleuve, étant donné qu’elle se
comporte comme un écosystème relativement autonome par rapport à
celui-ci » (rapport scientifique et technique, chapitre 3, annexe intitulée
« Background Biogeochemical Studies », par. 4.1.2 ; voir aussi ibid.,
par. 4.3.1.2).
234. Les sites de prélèvement relevant de la responsabilité de l’Uruguay (DINAMA) et de Botnia sont situés du côté uruguayen du fleuve.
Le point de prélèvement de l’OSE est situé au niveau de la prise d’eau
potable de Fray Bentos, devant la station no 11 de la DINAMA.
235. L’équipe argentine a recueilli des données entre novembre 2007
et avril 2009, une bonne partie de la surveillance commençant à partir
d’octobre 2008. L’Uruguay, par l’intermédiaire de la DINAMA, assure
une surveillance du site depuis mars 2006, ses plus récents relevés couvrant la période allant jusqu’au mois de juin 2009. L’OSE, dans le cadre
de la responsabilité globale qui lui incombe d’assurer la qualité de l’eau
uruguayenne, a recueilli des informations utiles, qui ont été reprises dans
les rapports périodiques sur l’exploitation de l’usine.
236. La Cour dispose également de l’interprétation des données qu’ont
fournie les experts désignés par les Parties, les Parties elles-mêmes et leurs
conseils. Toutefois, lorsqu’elle appréciera la valeur des éléments de preuve
qui lui ont été soumis, la Cour, afin de déterminer si, en autorisant la
construction et la mise en service de l’usine Orion (Botnia), l’Uruguay a
violé les obligations qui étaient les siennes en vertu des articles 36 et 41 du
statut de 1975, soupèsera et évaluera essentiellement les données ellesmêmes — et non les interprétations divergentes qu’en ont faites les
Parties ou leurs experts et consultants.
237. Le désaccord entre les Parties quant à l’impact des effluents rejetés par l’usine Orion (Botnia) sur la qualité de l’eau du fleuve porte sur les
paramètres et substances suivants : oxygène dissous ; phosphore total (et
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