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USINES DE PÂTE À PAPIER (ARRÊT)
17. Conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, la
Cour, après s’être renseignée auprès des Parties, a décidé que des exemplaires
des pièces de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au
public à l’ouverture de la procédure orale.
18. Par lettre du 15 septembre 2009, l’Uruguay, se référant au paragraphe 4
de l’article 56 du Règlement et à l’Instruction de procédure IX bis, a communiqué à la Cour des documents faisant partie de publications facilement accessibles sur lesquels il entendait s’appuyer au cours de la procédure orale.
L’Argentine n’a formulé aucune objection au sujet de ces documents.
19. Par lettre du 25 septembre 2009, le Gouvernement argentin, se référant à
l’article 56 du Règlement et au paragraphe 2 de l’Instruction de procédure IX,
a adressé au Greffe des documents nouveaux qu’il souhaitait produire. Par lettre du 28 septembre 2009, le Gouvernement uruguayen a informé la Cour qu’il
s’opposait à la production desdits documents. Il a indiqué en outre que si,
néanmoins, la Cour autorisait que les documents en question soient versés au
dossier de l’affaire, il présenterait des observations à leur sujet et soumettrait
certains documents à l’appui de ces observations. Par lettres en date du 28 septembre 2009, le greffier a porté à la connaissance des Parties que la Cour
n’avait pas estimé que la production des documents nouveaux présentés par le
Gouvernement argentin était nécessaire, au sens du paragraphe 2 de l’article 56
du Règlement, et qu’elle n’avait par ailleurs pas identifié de circonstance exceptionnelle (Instruction de procédure IX, paragraphe 3) qui eût justifié leur production à ce stade de la procédure.
20. Des audiences publiques ont été tenues entre le 14 septembre 2009 et le
2 octobre 2009, au cours desquelles ont été entendus en leurs plaidoiries et
réponses :
Pour l’Argentine : S. Exc. Mme Susana Ruiz Cerutti,
M. Alain Pellet,
M. Philippe Sands,
M. Howard Wheater,
Mme Laurence Boisson de Chazournes,
M. Marcelo Kohen,
M. Alan Béraud,
M. Juan Carlos Colombo,
M. Daniel Müller.
Pour l’Uruguay :
S. Exc. M. Carlos Gianelli,
M. Alan Boyle,
M. Paul S. Reichler,
M. Neil McCubbin,
M. Stephen C. McCaffrey,
M. Lawrence H. Martin,
M. Luigi Condorelli.
21. A l’audience, des questions ont été posées aux Parties par des membres
de la Cour, auxquelles il a été répondu oralement et par écrit conformément au
paragraphe 4 de l’article 61 du Règlement. Conformément à l’article 72 du
Règlement, l’une des Parties a présenté des observations écrites sur une réponse
fournie par écrit par l’autre Partie et reçue après la clôture de la procédure
orale.
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