La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI – Juges ; et
de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et
des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 le Juge Modibo SACKO,
Vice-président de la Cour et de nationalité malienne, s’est récusé.
En l’affaire
Aminata SOUMARÉ
représentée par
Maître Kasongo Mayombo, avocat au barreau de la République Démocratique du Congo,
Membre du Cabinet Kaci « Contentieux et affaires internationales »
contre
RÉPUBLIQUE DU MALI
représentée par :
Maître Kadidia Sangaré, avocate inscrite au Barreau du Mali
après en avoir délibéré
rend le présent Arrêt :
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Règle 8(2), Règlement intérieur de la Cour, 2 juin 2010.
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