185. Dans son Observation Generale no 3 sur !'application de !'article 14 de la Convention
contre la Torture et aub·es peines ou b·aitements cruels, inhumains ou degradants, la
Comite contre la Torture, a rappele que !'obligation imposee par la Convention
d'assurer differentes formes de services de readaptation ne fait pas disparaib·e la
necessite de fournir des services medicaux et psychosociaux aux victimes directement
apres les actes de torture83_
186. Dans le cas d'espece, ii ressort des differents temoignages soumis a la commission que
les victimes se trouvent confrontees a di f,ferents problemes de sante notamment
d' ordre psychologue. Ainsi, il incombe a l'Etat de mettre en place un systeme de
readaptation pour leur assurer tout traitement medical ou psychologique dont ils
pourraient avoir besoin.
187. II en resulte que la demande des plaignants est convenable et acceptable
e. Sur ['introduction d'un module sur les droits humains dans le curriculum d'une certaine
categorie des Jonctionnaires
I
188. Les plaignants demandent aussi la commission de recommander a l'Etat defendeur
d'inclure un module sur les droits humains dans le curriculum de formation des
militaires, des magistrats et autres agents charges du maintien de I' ordre. Un tel
module devra mettre un accent particulier sur les droits des femmes.
189. La Commission est phase avec les plaignants quant a ce qui concerne cette demande
et trouve qu'un tel module pourrait servir de remede aux differentes exactions
commises par les forces de l'ordre de la RDC souvent repartees. Ceci serait, d'ailleurs,
en conformite avec !'interpretation de la Commission dans son Observation Generale
no 4 sur la Charte concernant le droit a la reparation des victimes de torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants.
190. Dans cette observation generale, la Commission a souligne que l'une des mesures que
les Etats doivent prendre pour !utter contre l'impunite pour les violences commises
83 Comite Contre la Torture, Observation Generale No 3 (2012)
sur /'application de /'article 14 de la Convention contre la
Torture et autres peines ou traitements cruels, fnhumains 011 Degradants ; para 14.
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