FAITS SELON LES DEMANDEURS
Par les écritures de leurs conseils maîtres Bôh CISSE et Oumar
TOUNKARA, Avocats inscrits au barreau du Mali, les demandeurs soutiennent
qu’alors que l’article 10 de la loi n°98-067 du 30 décembre 1998 prévoit que
« les maîtres-assistants et les assistants-chefs de clinique sont choisis sur titre
parmi les internes des hôpitaux ayant validé les quatre années d’internat », un
concours a été ouvert le 18 décembre 2015 par arrêté interministériel
n°2015/4495/MESRS-MSHP-SG des Ministres de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique et de la santé et de l’hygiène publique pour le
recrutement des maîtres-assistants et assistants à la faculté de médecine et
d’odontostomatologie et à la faculté de pharmacie de l’université des sciences,
des techniques et technologies de BAMAKO.
Un communiqué fixant la date dudit concours ainsi que celle du dépôt
des dossiers de candidature a été diffusé le 30 mai 2016.
Békaye TRAORE et 07 autres ont saisi la section administrative de la Cour
Suprême du Mali de deux recours enregistrés le 23 juin 2016 contre ces
décisions, l’un tendant à l’annulation desdites décisions et l’autre, leur
suspension jusqu’à l’examen au fond du recours en annulation pour excèsde
pouvoir.
Grande fut leur surprise, disent-ils, de voir que l’examen de leurs recours
n’intervient que cinq (05) mois après la saisine de la section administrative de
la Cour Suprême. Ils font valoir que l’arrêté interministériel portant ouverture
du concours de recrutement et le communiqué fixant la date dudit concours
n’intéressant ni l’ordre public ni la tranquillité publique alors que l’affaire ne
présente aucune complexité relative aux faits et aux questions juridiques, la
Cour conviendra avec eux que la durée de l’instance litigieuse a été excessive
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