La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA et Dennis D. ADJEI – Juges, et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 la Juge Imani D. ABOUD, Présidente de la Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée. En l’affaire : Dominick DAMIAN représenté par : Maître Jebra KAMBOLE Law Guard Advocates contre RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE représentée par : i. Dr Boniface Nalija LUHENDE, Solicitor General, Bureau du Solicitor General ; ii. Mme Sarah Duncan MWAIPOPO, Solicitor General adjointe, Bureau du Solicitor General ; iii. Mme Caroline Kitana CHIPETA, Directrice de l’Unité juridique, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Est-africaine ; 1 Article 8(2) du Règlement intérieur du 2 juin 2010. 1

Select target paragraph3