133. La Plaignante demande a la Commission d'ordonner a la RDC d'indemniser les
victimes pour tous les prejudices subis du fait de ces violations des droits de
l'homme.
134. La Commission note que le Tribunal militaire de Garnison de Kisangani a evalue
a dix mille (10 000) dollars americains, la reparation due a chacune des 33
victimes de viol , nommement Koyale Likondo (mineure), Lucie Akonga (mineure),
Mateso Likondo(mineure), Oso Likaka , Ayaka Aluma (58 ans), Likaka Liengo ,
Asongo Lokwa , Efika Osumaka , Asele lsinga, Kolongo Likaka, Otama Likondo,
Leka Yen i, Akaka Alife, Efika Epanga , Sakunga Kemande , lsekua Tokoneka,
Yenga ltenyaka, Okoliya Osumaka , Ekanga Mateso, Etenya Lokondo, Ayitenyaka
Akili , Lihombe Efika , Vote Likaka , Kolongo Likaka, Nyombo Akonga, Akonga
lkengo, Afanio Ndombo, lkwa Osumaka , Jacquie Likondo, Asele lsinga, Likaka
Likondo, Etenya Likaka et Odo Likaka. 39
135. La Commission observe que Asonga Efika Fabienne n'est pas reprise dans la
liste des victimes beneficiaires de dedommagement pour viol alors que le
jugement la decrit comme une des victimes. La Commission estime qu'elle devrait
egalement beneficier du dedommagement de dix mille (1 0 000) dollars americains
attribue aux autres victimes.
136. La Commission note egalement que le Tribunal militaire de Garnison de
Kisangani a evalue a deux mille cinq cent (2500) dollars americains le
dedommagement d0 a chacune des 5 victimes de coups et blessures simples a
savoir Efika Efanga , Esau Tolenga, Yenga Ayitekele, Obo Molema et Bambale
Botoyi. 40
137. La Commission note que les victimes n'ont pas remis en cause les reparations
ordonnees par le Tribunal militaire de Garnison de Kisangani. Par consequent, ii
convient de confirmer les dedommagements pecuniaires ordonnes.
c. Sur Jes autres mesures appropriees
138. La Plaignante demande a la Commission d'ordonner a la RDC de prendre les
dispositions qui s'imposent pour mettre un terme aux violations constatees .
139. La Commission recommande a la RDC de faire les diligences necessaires en
vue de reincarcerer les prevenus et juger l'affaire en appel dans les meilleurs
delais. La RDC devrait egalement organiser des audiences foraines sur l'affaire
dans un endroit accessible aux victimes et s'assurer que ces der ·' gs aient la
possibilite d'y participer sans craindre des represailles.
.,. oN H U M , 4 ~0
c.,' ~c.RETAl?t.q O ·
,'->
c:,
,.
~
~~
0
u
0-<)
<
~·
.
' :z
39 Jugement RP 167/ 09 du Tribunal militaire de garnison de Kisangani, feuillet 41 .
40
"'-
l. i ~
:~
Jugement RP 167/ 09 du Tribunal militaire de garnison de Kisangani, feuille ts 41-4._ ": %,-r.
25
\
~
0
0
"O,y
::c.,'-> c.,
· ( :<,, "l•·RICA\Nt O ,,-...,,'<:- ~
"
0-it41
<-v' .
-,
EEroE51''--