réinstallés ne soient pas placés dans une situation de conflit avec les communautés hôtes
;
hh. Veiller à ce que toutes les mesures de réinstallation, telles que la construction de foyers,
la fourniture d'eau, d'électricité, d’installations sanitaires, d’écoles, de routes d’accès et
l’attribution de terres et de sites, soient conformes aux principes des droits de l’homme
internationalement reconnus et à ce que ces mesures soient mises en place avant que les
personnes expulsées ne quittent leur ancienne zone d’habitation ;
ii.
Assurer que des recours appropriés, juridiques ou autres, adéquats et efficaces, soient à
la disposition des personnes menacées, subissant, restant vulnérables ou se défendant
d’expulsions forcées. Il s’agit d’audiences équitables, de l’accès à un conseil juridique, du
retour, de la restitution, de la réinstallation, de la réhabilitation et de l’indemnisation et de
la protection contre l’expulsion pendant la période où leur cas est examiné par un
organisme juridique national, régional ou international ;
jj.
Assurer que toutes les personnes expulsées, indépendamment du fait qu’elles détiennent
ou non un titre de propriété, aient droit à une indemnisation adéquate pour des dommages
pécuniaires et non-pécuniaires dans un délai raisonnable. Cela peut couvrir la perte, la
récupération et le transport des biens concernés ainsi que la perte des loyers déjà payés ;
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