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252.
ll ressort des pidces du dossier, notamment des procds-verbaux de transcription
de supports audio et audiovisuels qu'd plusieurs occasions, aprds le jugement
du 4 novembre 2016, le Chef de I'Etat a eu d se prononcer sur l'affaire de trafic
de cocaine sans lever l'6quivoque sur le fait que le Requ6rant avait 6t6 relax6
au b6n6fice du doute.
253. A cet 6gard, le 11 novembre
2016, soit quelques jours aprds le jugement de
relaxe du Requ6rant, le Chef de I'Etat affirmait ceci : < des 6vdnements qui se
sont pass6s il y a quelques jours, j'ai vu combien j'ai regu la pression de mes
concitoyens, de beaucoup d'autorit6s politiques et de grandes personnalit6s
pour consacrer ce qui n'est pas admis. Est-ce-que nous sommes pr6ts d lutter
je n'ai pas I'impression. .... Quand vous faites des
b6tises que ga se voit dans la cit6, la communaut6 globalement doit
contre I'impunit6? Moi,
sanctionner >. Sur la chaine de radio RFI Ie 16 avril 2C17 n r6pondra aux
questions d'un journaliste en laissant entendre que < Monsieur Ajavon se trouve
6tre confront6 d ce que vous venez d'6voquer, (pris dans une affaire de 18 kg
de cocaine) et il n'a pas trouv6 mieux
254.
>.
La Cour considdre que les interventions du Chef de l'Etat sur les medias et au
cours des <<meetings > sur I'affaire de trafic international de drogue, aprds le
jugement de relaxe, etaient de nature d compromettre la renommSe et la dignit6
du Requ6rant aux yeux de ses partenaires et aux yeux du public en g6n6ral.
255.
En cons6quence, la Cour conclut que I'honneur, la r6putation et la dignit6 du
Requ6rant ont 6t6 entach6e en violation de l'article 5 de la Gharte.
lI.
256.
All6gation selon laquelle le jugement de relaxe au b6n6fice du
doute a entach6 !a r6putation et l'honneur du Requ6rant
La Cour fait observer qu'en droit ou en fait, une d6cision de justice ne peut
s'analyser comme motif d'atteinte
i l'honneur ou d la r6putation d'un individu et
le Requ6rant ne peut valablement se pr6valoir du motif que le jugement de
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