00144C
79. La Cour considdre, comme elle l'a toujours soutenu, que le respect du
i
ce que sa cause soit entendue exige, dans res affaires p6nares,
que la d6claration de culpabilit6 et la condamnation soient prouv6es audroit
deld du doute raisonnabrel3. La cour estime que I'apprication de ce
critdre est plus pertinente rorsque, d'une manidre g6n6rare, ra personne
accus6e est passible d'une lourde peine,ia comme la peine de mort, tel
que c'est le cas en l'espdce.
cour fait observer en outre qu'elle ne se substitue certes pas aux
juridictions nationales pour 6valuer les particularit6s des 6l6ments
de
preuve utilis€s dans les proc6dures internes, mais qu'elle conserve le
80. La
pouvoir de v6rifier si la manidre dont ces preuves ont 6t6 6valu6es
est
compatible avec les normes internationales des droits de l,hommeis.
L'une des pr6occupations principales d cet egard est de veiiler d ce que
l'6valuation des faits et des preuves par les juridictions nationales ne soit
pas manifestement arbitraire ou ne conduise pas d une erreur judiciaire
au detriment du Requ6rant16.
81.En l'espdce, la Cour observe que la question principale qui se pose,
relative tant d I'identification visuelle qu'au 16le, soulign6 par les
Requ6rants, d'un seul poricier, est celle de savoir si la d6claration de
culpabilite et la peine prononc6es dans reurs concrusions par res
juridictions nationales, ont 6t6 conformes aux normes enonc6es plus
haut. A cet 6gard, Ia cour reldve que ces questions ont 6t6 examin6es
par la Haute cour dans son arr6t du 25 novembre 201 1 (pages 34
e z7
de cette decision). La Haute cour a examin6 toutes res preuves
pr6sent6es et les a jugees cr6dibres. En outre, res Requ6rants
l3Armand Guehi c. Tanzanie
fo1!
91ryeg9rarrons), ss 105-1 I 1. Voir aussi werema wangoko werema
c. Tanzanie (Fond),
gg 59
e 64; et Mohaied Abubakari c. Tanzanie (Find), gg 174, 193 et
194.
et-u,n autre
1a
Voir: Requ€te n' 053/2016. ArrCt du Zgl3l2}1g (Fond), Oscar Josiah c. R6pub lique-Unie de
$ 51. Voir 6galement Requete n" 032120 15. Arret du 2113/2018 (Fond), Kijiji lsiaga c.
Tanzanie,
R6publiqu e-Unie de Tanzanie, gg 7S et 79
1s Voir
Mohamed Abubakari c. Tanzanie (Fond), $g 26 et 173. Voir aussi Kijiji lsiaga
c. Tanzanie
(Fond), g 61 ; Oscar Josiah c. Tanzanie (Fond), gg 52 e 63; Armand
Gu6 hi c- Tanzanie (Fond
Reparations), SS 10S- 111 ; Werema Wangoko Werema et un autre c. Tanzan ,e (Fond),
SS 59-64
16 Voir : Mohamed A
bubakari c. Tanzanie (Fond), S $ 26 et 173 ; et Kennedy Owino Onyachi et un a
c. Tanzanie (Fond), s38
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