La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Rafaâ BEN ACHOUR,
Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA,
Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis D. ADJEI et Duncan GASWAGA –
Juges, et de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 la Juge Imani D. ABOUD,
Présidente de la Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En l’affaire :
Edison Simon MWOMBEKI
assurant lui-même sa défense,
contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par : Dr. Ally POSSI, Solicitor General, Bureau du Solicitor General.
après en avoir délibéré,
rend le présent Arrêt :
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Article 8(2) du Règlement intérieur de la Cour du 2 juin 2010.
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