aux requérants. Il ne fait aucun doute que le titre foncier de Mainassara se trouve
effectivement dans le fameux titre foncier N°181.
48. En ce qui concerne l’origine précaire du titre de propriété ayant servi de base
à la délivrance du TF N°25096 il y a lieu également de se référer aux mentions
suivantes : « suivant attestation de détention coutumière N°012/CNII en date à
Niamey du 20/07/2009, enregistrée le 31/08/2011, f°18, n°31/1R4, signée par
Madame Ibrahim Diama, le maire de la commune Niamey II ».
49. Qu’il ressort expressément des énonciations du titre foncier N° 25096 que
Monsieur Mainassara a acquis son terrain auprès d’un propriétaire coutumier
dénommé ADAMOU DJIBO. C'est ainsi que, dans la partie ORIGINE DE LA
PROPRIÉT��, on peut lire la mention suivante « le terrain ci-dessus spécifié
appartient en propre à Monsieur DJIBO ADAMOU pour l’avoir acquis le
20/07/2009 auprès du Maire de la commune II de Niamey suivant attestation de
détention coutumière N 012/CNII ». Que sur le plan de bornage annexé au Titre
foncier de Mainassara on peut aussi lire la mention « Terrain appartenant à Mr
ADAMOU DJIBO » (Propriétaire coutumier).
50. Il a été prouvé à suffisance que les requérants ont produit un titre de propriété
identique à celui détenu par Mainassara mais curieusement l’Etat a annulé tous
les titres de propriétés dans la zone sauf les attestations de détention coutumières
détenues par Mainassara dont l’origine est pourtant identique à celle des
requérants.
51. Que le TF de Mainassara précise expressément qu’il a été créé sur la base de
titre précaire que l’Etat ne reconnait pas en ce qui concerne les requérants.
52. Pour reconnaitre le bien-fondé de la violation du droit contre la discrimination,
il ne faut pas forcément donner raison aux requérants par rapport au droit de
propriété ; il faut simplement reconnaitre que deux parties qui avait le même droit
juridique – détention coutumière – ont été traitées de manières très différentes,
apparemment à cause de la différence en influence politique et économique et
sans justification légitime.
1Idem
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