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mais n'en tire pas, d mon avis, toutes les cons6quences. De fait, l'image et la r6putation
du Requ6rant, qui avaient 6t6 ternies par les poursuites judiciaires pour trafic de drogue
et les condamnations qui s'en 6taient suivies, ont 6t6 completement restaur6es aux yeux
de ses partenaires suite d l'arrdt pr6cit6e de la Cour de c6ans, ordonnant l'annulation des
condamnations. Et le prejudice mat6riel r6sultant des m6mes faits a et6 d6ja prise en
compte par la Cour, de sorte qu'aucune autre compensation p6cuniaire ne devait 6tre
due d cet 6gard.
13. La seule compensation p6cuniaire en faveur du Requ6rant aurait dds lors d0
concerner uniquement le deuxidme aspect du prejudice moral all6gu6, d savoir /es
souffrances morales encourues par le Requ6rant du fait de l'angoisse r6sultant du risque
de destruction de ses enfrepn'ses, de la vie en exil et du risque d'empisonnement en cas
de retour au pays. Et, a notre avis, le montant de la reparation de cet aspect du prejudice
moral aurait d0 etre symbolique et de loin inf6rieur d celui que la Cour a octroy6. Ici de
nouveau, la Cour a fait preuve, selon moi, d'une g6nerosit6 injustifiee.
14. En conclusion sur les deux points de d6saccord, mon point de vue est que la
r6paration pi'rrniaire des p' rjudices l6gitimement constat6s par la Cour doit demeurer
ce qu'elle esi c'est-d-dire une mesure de simple compensationl, et non une source
d'enrichissement pour le b6n6ficiaire
Juge
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1Voir, entre autres, Dictionnoire de droit internotional, jean Salmon, ed., Bruxelles, Bruylant, 2OOt, p.975 <
: Dans
son sens le plus g6n6ral, la 16paration consiste dans le r6tablissement d'une situation ant6rieure i la survenance
d'un pr6judice soit par la remise des choses en 6tat, soit par une compensation pour le pr6judice subi >
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