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d'un montant vingt-cinq fois plus elev6 [cent cinquante millions], et que la Cour daigne
tout de mdme lui octroyer un montant cinq fois sup6rieur [trente milliards] ! Comment
peut-on encore consid6rer, dans les circonstances, un tel montant comme 6tant
raisonnable, 6quitable et proportionn6 ? Poser la question, c'est deja y r6pondre.
9. A mon avis, en prenant en compte le caractdre al6atoire d'un projet non encore n6,
d'une part, et les montants r6clam6s et octroy6s par rapport d des projets prospdres en
cours depuis de nombreuses ann6es, d'autre part, il aurait 6t6 raisonnable d'octroyer au
Requ6rant, au titre de la r6paration du prejudice r6sultant de la perte d'opportunit6
d'affaires, un montant nettement inf6rieur d celui allou6 en rapport avec ces projets
existants et op6ration nels.
ll. La r6paration du pr6judice moral subi par le Requ6rant
10. Le Requ6rant soutient, et la Cour constate avec raison, qu'il a subi un prejudice moral
d deux titres [paragraphes 83 a 87 ; 91]. D'abord, en raison de l'atteinte d sa r6putation
et d son image d'homme politique important, et de grand homme d'affaires d l'6chelle
nationale et internationale, suite aux poursuites p6nales engag6es contre lui pour trafic
de drogue, et finalement d sa condamnation d vingt ans de prison. Ensuite, en raison
de la souffrance morale encourue, faite de tristesse, d'anxi6t6 et de d6sarroi de voir ses
entreprises d6truites et de vivre en exil, et de la peur d'6tre emprisonn6 pendant vingt
ans.
11. Consid6rant ces deux aspects, le Requerant r6clame une r6paration p6cuniaire pour
un montant de cent milliards (100 000 000 000) de francs CFA [paragraphe 87], mais la
Cour lui accorde un montant forfaitaire de trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA
[paragraphe 95]. La Cour estime d et egard que ( le montant de la r5paration d accorder
au Requ6rant, en I'espdce, doit 6tre 6valu6 en fonction de la gravit6 de I 'accusation
port6e contre lui, du deg16 d'humiliation et de souffrances morales qu'il a d0 ressentir en
tant qu'homme d'affaires et homme politique, president du patronat et candidat class6 en
3eme position aux 6lections pr6sidentielles dans son pays en 2016 > [paragraphe g4 de
l'arr6tl.
A mon avis, ce montant, quoique
nettement inferieur d celui que r6clamait le
Requ6rant, reste excessif, dans les circonstances particulieres de l'affaire. En effet,
s'agissant du prejudice r1sultant de l'atteinte d son image ef d sa r6putation d'homme
politique et d'homme d'affaires, il a 616, pour l'essentiel, r6par6 d travers l'arr6t de la
Cour de c6ans sur le fond de l'affaire en date du 29 mars 2019 [paragraphe 292 xxii] qui
ordonnait d l'Etat d6fendeur d'annuler l'arr6t n" 007/3C.COR rendu le 18 octobre 2018
par la CRIET de manidre a en effacer tous les effets. La Cour elle -m6me
reconnait ( une telle mesure comme source de satisfaction morale > [paragraphe 92],
12.
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