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ARRÊT VERA FERNÁNDEZ-HUIDOBRO c. ESPAGNE – OPINIONS SÉPARÉES
ordres et les instructions d'un juge auquel manquait l'impartialité requise par
l'article 6.
5. J'admets que le tribunal qui s'est pour finir prononcé sur le bien-fondé
des accusations dirigées contre le requérant a satisfait aux exigences
d'impartialité, mais une procédure judiciaire est un tout organique et ce qui
se passe dans une phase donnée peut influer sur une autre phase et parfois
déterminer la suite des événements. La jurisprudence de notre Cour
confirme et souligne l'importance du stade de l'enquête pour la préparation
du procès, dans la mesure où les preuves obtenues durant cette phase
déterminent le cadre dans lequel l'infraction imputée sera examinée au
procès.2 Ainsi, dans Salduz c. Turquie (affaire qui concernait les restrictions
mises à la possibilité pour le requérant d'avoir accès à un avocat pendant sa
garde à vue) la Cour a estimé que ni l'assistance fournie ultérieurement par
un avocat ni la nature contradictoire de la suite de la procédure n'avaient pu
porter remède au défaut survenu pendant la garde à vue.3 A mon sens, le
même raisonnement vaut en l'espèce et ni la désignation du nouveau juge
d'instruction, ni le nouvel interrogatoire des témoins mené par lui, ni le fait
qu'il ait ordonné l'administration de preuves supplémentaires n'ont vraiment
porté remède au défaut tenant au préjugé objectif du juge d'instruction
initial. La transmission ultérieure d'un dossier vicié à un juge impartial n'a
pas suffi, à mon avis, pour garantir le droit fondamental du requérant à être
jugé par un tribunal impartial.
2.
3.
Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, § 54, 27 novembre 2008.
§ 58.