CI00534
ll
59.
ressort du dossier que les juridictions nationales ont examin6 les
6l6ments de preuve produits par le ministBre public et ont conclu que
l'identification du Requ6rant par les t6moins relevait de simples oui'-dire
et que la d6position du Requ6rant d la police n'avait pas ete obtenue
dans les rdgles. En cons6quence, les juridictions nationales n'ont pas
pris en consid6ration les 6l6ments de preuve concernant l'identification
du Requ6rant et sa d6position
i
la police 6tant donn6 qu'elles
ne
r6pondaient pas aux exigences 6tablies par la jurisprudence. La Cour
note en outre que l'affaire a 6t6 tranchCe en faveur de l'accus6, d savoir
le Requ6rant devant la Cour de c6ans.
60. La Cour en conclut que
la manidre dont les juridictions nationales ont
6valu6 les 6l6ments de preuve relatifs a I'identification du Requ6rant et
l'invalidation de sa d6position d la police, ne d6notent d'aucune erreur
manifeste ou d'aucun d6ni de justice d son 6gard. La Cour rejette donc
cette al169ation.
ll,
All6gation relative
i
la d6claration de culpabilit6 et a la peine
61.Le Requerant alldgue que compte tenu des 6l6ments de preuve de
I'infraction de vol d'objets produits par le ministere public, la Cour d'appel
aurait d0 requalifier le chef d'accusation de vol d main arm6e en vol, et
ainsi le condamner sur la base d'une infraction moins grave passible
d'une peine moins lourde, plut6t que de confrmer la d6claration de
culpabilite pour vol d main armee et la peine de trente (30) ans de
16clusion.
62. Le Requ6rant fait aussi valoir que la doctrine de la possession r6cente
n'a pas 6t6 correctement invoqu6e par le minist€re public car les
juridictions nationales n'ont pas consid6r6 le fait qu'il pouvait poss6der,
en tant que p€cheur utilisant une pirogue, des objets identiques d ceux
qu'il 6tait suppos6 avoir vol6s chez le plaignant, t6moin d charge
(PW1).
ll
soutient que le ministdre public n'a pa
fourni de preuve
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