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(...) >. Tels sont les mots de cet article 56, qui, en son alin6a 7, auront pes6 dans
la d6liberation de la Cour. L'Etat d6fendeur ayant et6 jug6, en la cause, ne le sera
plus une deuxidme fois, par la Cour de c6ans.
10.
Des questions affleurent qui conservent une lourde pertinence dans
la
compr6hension de cette affaire. Les r6ponses d ces dernidres n'apparaissent pas
d
lecture de la d6cision Dexter. Or, le principe invoqu6 par la Cour n'est pas
absolu. ll comporte des tempdrances, des nuances, voire des exceptions dans
nombreux cas dejd soulign€s.
11.La CEDH dans I'Affaire A. B. c. Norudge, 15 novembre 2016, notait que < Le
justiciable devrait avoir la certitude que, une fois son acquittement ou sa
condamnation pass6s en force de chose jugee, il sera proteg6 contre l'ouverture
de toute nouvelle proc6dure fond6e sur les m6mes faits. Cela ne vaudrait pas si
la personne est passible de proc6dures p6nales et administratives previsibles
conduites paralldlement, comme pr6vu par la loi, et encore moins si la premidre
sanction (la majoration d'imp6t) a 6t6 prise en compte de manidre pr6visible dans
la d6cision imposant la seconde sanction (l'emprisonnement) >5. L'hypothdse du
cas Dexter Eddie Johnson est significative de cette motivation de la
cour
europ6enne. Ce cas, sanctionn6e par le Comit6 de droit l'homme, au regard de
ce qu'il en est advenu, annongait bien un traitement judicaire compl6mentaire.
Pour le moins, le non bis in idem, ne le couvrait pas. S'6tant tenu majoritairement
d une lecture litterale du principe, la Cour de c6ans s'est eloign6e des exceptions,
maintenant connues, qui s'attachent d ce principe.
B. Les exceptions connues au non bis in idem auraient
d0
pr6valoir
12.Pour reprendre les termes de la d6cision, il est souhaitable qu':
(
aucun Etat ne
puisse 6tre deux fois poursuivi ou condamn6 pour la m6me violation all6gu6e des
droits de l'homme >. L'hypoth6se Dexter permettait aux moins pour trois raisons
de faire exception au
'
<<
non bis in idem >, pos6 d I'article 56
S 7.
CEDH, Grande Chambre, Affaire A. B. c. Norvdge, 15 novembre 2016, S 79
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