00c55i L 7. Une exception au non bis in idem 6tait possible L'application faite par la Cour de c6ans du principe non bis in idem en l'affaire Dexter est litt6rale et ne correspond pas d l'6tat actuel du principe. Nous consid6rerons sa signification inconvenante (A), ensuite seront evoqu6es les exceptions connues qu'on pouvait, de bon droit, apporter (B.). A. Une interprdtation litt6rale et inconvenant du 8. << non bis in idem t Le raisonnement de la Cour s'articule autour de l'application de l'article 56. Elle rappelle < la rdgle 6nonc6e d l'article 56 (7) de la Charte africaine de droit de I'homme et des peuples qui vise d emp6cher les Etats membres d'6tre poursuivis deux fois pour les m6mes violations des droits de l'homme >3. La Commission africaine a d6clar6 sur la m6me rdgle qu'< ll s'agit de la regle non bis in idem (egalement connue sous le nom de principe d'interdiction de double poursuite pour un m6me fait, derivant du droit penal) qui veille d ce que, dans ce contexte, aucun Etat ne puisse 6tre deux fois poursuivi ou condamn6 pour la mdme violation all6gu6e des droits de I'homme >. En effet, ce principe est attach6 d la reconnaissance du statut fondamental de la chose jugee (res judicata) des d6cisions rendues par des tribunaux internationaux et r6gionaux...". Peu importe le contenu que la Commission de Banjul en a donn6. 9. La Cour a tenu compte du principe signifiant, dans ses origines p6nalistes et romaines, que < nul ne peut 6tre poursuivi ou puni p6nalement (une seconde fois) pour les m6mes 6l6ments de droits et de fait. Tout en d6signant I'autorit6 de la chose jugee, la signification supprime en effet toute nouvelle poursuite contre la m€me personne pour les m6mes 6lementsa. Au sens de I'article 56 $ 7 : les affaires, pour 6tre examindes, doivent remplir les conditions suivantes : < Ne pas concerner des cas qui ont ete regl6s conformement soit aux principes de la Charte des Nations Unies, soit de la Charte de l'Organisation de I'Unite Africaine t CAfDHP, Dexter Edddie johnson c. Ghana,3O mars 2019, g 59. o L'article 14, paragraphe 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques L'article 4 de la Convention europdenne des droits de l'homme, $ 1 du Protocole additionnel n"7 : < nul ne peut 6tre poursuivi ou puni penalement par les juridictions du m€me Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a d6ja 6t6 acquitt6 ou condamn6 par un jugement ; definitif conform6ment ir la loi et d la procddure p6nale de cet Etat >. ,