II.
OBJET DE LA REQUÊTE
A. Faits de la cause
3.
Il ressort du dossier que le Requérant et deux autres personnes ne
comparaissant pas devant la Cour de céans, ont, le 1 er avril 2004, vers 2
heures du matin, dans le village d’Ilagaja, District de Nzega (région de
Tabora), attaqué et agressé le sieur Masesa Charles, un résident dudit
village, puis se sont enfuis du lieu du crime.
4.
Après le départ des voleurs, M. Masesa a donné l’alerte et les voisins, au
nombre desquels figurait le chef du quartier, sont venus à sa rescousse.
Des recherches ont été entreprises et certains objets, dont un dossier
médical appartenant à la victime, ont été retrouvés au domicile du
Requérant. Le Requérant a ensuite été appréhendé par la police. Il a été
mis en accusation et reconnu coupable, le 14 juillet 2004, par le Tribunal de
District qui l’a condamné à cinq (5) et trente (30) ans de réclusion,
respectivement pour cambriolage et pour vol à main armée. Il a également
été condamné à verser une indemnisation à la victime pour les objets qui
ont été volés mais qui n’ont pas été récupérés ainsi que pour les blessures
qu’il lui a infligées.
5.
Le Requérant a, dans le cadre de l’appel en matière pénale n° 134 de 2004,
formé un recours devant la Haute Cour de Tanzanie siégeant à Tabora
contre la déclaration de culpabilité et la peine prononcées à son encontre
par le Tribunal de District de Nzega. La Haute Cour a rejeté son appel le 17
juillet 2006.
6.
Le Requérant a ensuite saisi la Cour d’appel de Tanzanie à Tabora dans le
cadre de l’appel en matière pénale n° 332 de 2007, d’un recours contre la
condamnation et la peine prononcée par la Haute Cour de Tanzanie à
Tabora. Ledit recours a été rejeté par la Cour d’appel dans un arrêt rendu
le 1er juin 2010.
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