00035 6 95. Un passeport est avant tout un document de voyage, n6cessaire pour se rendre hors de son pays et pour y retourner et pour se rendre ou quitter un pays 6tranger. Selon un principe g6n6ral, un passeport est 6galement un document d'identification dans un pays 6tranger. ll peut egalement prouver Ia nationalit6 du fait de la pr6somption qu'un d6tenteur d'un passeport d'un Etat specifique est un ressortissant de cet Etat, il appartient d toute entit6 qui pr6tend le contraire d'en rapporter la preuve. la loi n'04/2011 du 2110312011 sur l'immigration et l'6migration au Rwanda dispose que ( chaque Rwandais a droit d un 96.L'article 34 de document de voyage >. Selon cette loi, notamment en ses article 2 sur les et 23 dt 30, les documents de voyage comprennent les passeports, le laissez-passer, le laissez-passer collectif, l'autorisation d6finitions speciale de circulation/Communaut6 6conomique des pays des Grands Lacs (ASC/CEPGL), le document de voyage d'urgence, le document de voyage pour r6fugi6s et le passeport de frontidre. ll ressort clairement de cette loi que le passeport est l'un des documents de voyage qui peuvent 6tre 6tablis par l'Etat d6fendeur. 97.La Cour note en outre que, pour des personnes telles que les Requ6rants qui vivent en dehors de leur pays, le passeport est le principal document d'identification. Pour ces personnes, le fait de ne pas disposer d'un passeport valide les expose d des situations difficiles, telles que la difficult6 d obtenir un emploi, de renouvellement de leur permis de s6jour, d'accds aux services d'6ducation et de sant6 dans le pays of elles r6sident et aux restrictions pour se rendre dans leur pays et dans d'autres pays. Dans de telles circonstances, la r6vocation d'un passeport n'6quivaut pas A une d6ch6ance de nationalit6, mais empdche la pleine et effective jouissance de leurs droits civiques et de citoyennet6 en tant que ressortissants rwandais. 25