seulement, il n’a pas enquété sur et sanctionné la participation de la société
miniére Anvil, mais il n’a également pas accordé réparation aux victimes contre
la Société pour le réle qu’elle a joué dans la perpétration des violations. En
conséquence, I’Etat a manqué 4 ses obligations en vertu de I’article premier de
la Charte africaine.
De la violation alléguée de I’article 4
rsonne
humaine
est
a l'intégrité physique
: eat de ce droit ».
Charte,les Plaignants
sforcées, décés par
105. En
l’espéce
bombardemen:
extra-judiciaires,
Commission note que les faits rapportés révélent des
e populations civiles, des arrestations suivies d’exécutions
tes choses
qui constituent
une
violation de l'article 4. Les
moyens invoqués par les juridictions militaires tendent a établir que ces actions
étaient justifiées par la participation de la totalité de la population de Kilwa au
soulevement mené par le Mouvement MRLK. Outre le fait qu’une telle
hypothése est matériellement invraisemblable, rien ne justifiait le bombardement
généralisés et l’exécution hors les procédures judiciaires
personnes civiles, y compris des femmes et enfants.
de
nombreuses