victimes est caractérisée par une identité de facteurs tant sur le plan factuel que
légal.
56.
Ainsi, les violations alléguées ont été commises dans les mémes circonstances de
temps (15 octobre 2004) et de lieu (Kilwa) et par les mémes personnes (les
membres des FARDC). Ces éléments factuels, examinés par les juridictions
internes
et sur la base
desquels
elles ont délibéré,
sont communs
aux
deux
catégories de victimes. En outre et par suite de ce qui précéde, en supposant
méme
que
les victimes
appartenant
au
deuxiéme
groupe
avaient
décidé
d’exercer les recours internes, les mémes jurjgamiians auraient connu de leur
requéte.
:
of.
Particle 56(5) de fe ch
victimes.
58.
59.
Bien que la,Charte a
raisonnable »
internes,!2 la
icaine ne précise pas le sens de la notion de « délai
introduire
une
plainte
aprés
l’épuisement
des
recours
Commission a, en s ‘inspirant de la pratique dans les systemes
uropéen des droits de Ihomme, décidé dans I’affaire Majuru
c. Zimbabwé que le’délai de six mois peut étre considéré comme une « norme
interaméricain
habituelle ».15
60.
Ceci dit, la Commission a également admis dans des précédents subséquents
que
la
détermination
du
«délai
raisonnable»
pour
introduire
une
Communication doit se faire au cas par cas, selon les circonstances de chaque
12 Voir Darfur Relief et Documentation Centre c. Soudan Communication 310/10 (2009) AHRLR 193
(ACHPR 2009) para 74.
sa
13 Majuru c. Zimbabwe Communication 308/05, para 109 (2008) AHRLR 146 (ACHPR 2008)para't