d’Anvil Mining et des travailleurs de la Croix Rouge, qui se sont abstenus par
peur de représailles. La MONUC a, en outre, reproché au juge de harceler les
victimes lors des mémes audiences. L’une d’entre elles a été menacée de mort
aprés avoir protesté contre le refus du juge de recueillir son témoignage.
86.
Les Plaignants soutiennent également qu’avant, pendant et aprés le procés, les
défenseurs
des droits humains,
les victimes,
leurs temoins
et les organisations
des droits humains qui les soutenaient ont été harcelés et menacés. Ils citent
entre autres le cas de l’organisation ASADHO / Katanga.
87.
Selon les Plaignants, le plus alarmant est qu’en dépit d’éléments de preuve
multiples et probants, la Cour militaire a conclu que, toutes les personnes
décédées combattaient aux cétés du Mouvement Révolutionnaire de Libération
du Katanga (MRLK), que les biens des populations ont été détruits par le MRLK
et qu’aucune exécution sommaire n’a été commise a Kilwa. Ils indiquent que les
membres des FARDC ont été tous blanchis.
:
88.
Les Plaignants rapportent la déclaration de Madame Louise Arbour, alors Haut
Commissaire des Nations Unies aux Droits de:l/Homme qui se surprenait du
verdict des tribunaux militaires en dépit.de sérieuses violations délibérément
commises. Ils estiment que la»décision de la Haute’ Cour militaire de rejeter
l’appel des victimes viole également le droit au, procés équitable. Ils citent les
motifs dudit rejet dont entre autres) le défaut de procurations spéciales des
des victimes,alors que les mémes,avocats avaient représenté les victimes
ni Te instance ét le fait que le’Procureur militaire avait un grade inférieur
a celui du principal accusé,. ledit procureur ayant pourtant agi durant toute la
procédure sans contestation de la juridiction. Les Plaignants soutiennent que ces
motifs constituent une violation du droit a l’appel.
Violation alléguée de l'article 26
89.
Les Plaignants invoquent les fortes pressions faites sur l’Auditeur miliaire, le
Colonel NZABI MBOMBO, aux fins de lui faire abandonner les charges retenues
contre les employés d’ Anvil Mining comme constituant une violation de l'article
26 de la Charte. Ils alléguent que son refus de céder aux pressions lui a valu
d’étre muté dans une autre juridiction. Les Plaignants citent en outre la lettre du
Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges indiquant
que « l‘acquittement de tous les accusés en dépit de nombreuses preuves, dont
des témoignages oculaires, et les changements intervenus au sommet du pouvoir
judiciaire en RDC laissaient apparaitre que l’indépendance des magistrats_n’a__