La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA et Dennis D. ADJEI – Juges,
et de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 la Juge Imani D. ABOUD,
Présidente de la Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En l’affaire :
Romward WILLIAM
assurant lui-même sa défense
contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par :
i.
Dr Boniphace Nalija LUHENDE, Solicitor General, Bureau du Solicitor General ;
ii.
Mme Sarah Duncan MWAIPOPO, Solicitor General adjointe, Bureau du
Solicitor General ;
iii. M. Hangi M CHANG, Directeur adjoint, Constitution, Droit de l’homme et
contentieux électoral, Bureau du Solicitor General ; et
iv. M. Elisha SUKA, Premier secrétaire et juriste, ministère des Affaires étrangères
et de la Coopération Est-africaine, régionale et internationale.
après en avoir délibéré,
1
Article 8(2) du Règlement intérieur du 2 juin 2010.
1