Article 33
1. Si, de l'avis unanime des autres membres, un membre du Comité a cessé de remplir ses
fonctions pour toute cause autre qu'une absence de caractère temporaire, le Président du Comité
en informe le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui déclare alors vacant le
siège qu'occupait ledit membre.
2. En cas de décès ou de démission d'un membre du Comité, le Président en informe
immédiatement le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui déclare le siège
vacant à compter de la date du décès ou de celle à laquelle la démission prend effet.
Article 34
1. Lorsqu'une vacance est déclarée conformément à l'article 33 et si le mandat du membre à
remplacer n'expire pas dans les six mois qui suivent la date à laquelle la vacance a été déclarée,
le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en avise les Etats parties au présent
Pacte qui peuvent, dans un délai de deux mois, désigner des candidats conformément aux
dispositions de l'article 29 en vue de pourvoir à la vacance.
2. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dresse la liste alphabétique des
personnes ainsi présentées et la communique aux Etats parties au présent Pacte. L'élection en
vue de pourvoir à la vacance a lieu ensuite conformément aux dispositions pertinentes de la
présente partie du Pacte.
3. Tout membre du Comité élu à un siège déclaré vacant conformément à l'article 33 fait partie
du Comité jusqu'à la date normale d'expiration du mandat du membre dont le siège est devenu
vacant au Comité conformément aux dispositions dudit article.
Article 35
Les membres du Comité reçoivent, avec l'approbation de l'Assemblée générale des Nations
Unies, des émoluments prélevés sur les ressources de l'Organisation des Nations Unies dans les
conditions fixées par l'Assemblée générale, eu égard à l'importance des fonctions du Comité.
Article 36
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le
personnel et les moyens matériels qui lui sont nécessaires pour s'acquitter efficacement des
fonctions qui lui sont confi��es en vertu du présent Pacte.
Article 37
1. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies convoque les membres du Comité,
pour la première réunion, au Siège de l'Organisation.
2. Après sa première réunion, le Comité se réunit à toute occasion prévue par son règlement
intérieur.
3. Les réunions du Comité ont normalement lieu au Siège de l'Organisation des Nations Unies ou
à l'Office des Nations Unies à Genève.