14 TABLE DES MATIE v RES Paragraphes QUALITÉS 1-24 I. CADRE JURIDIQUE ET FAITS DE L’ESPÈCE A. Cadre juridique B. Le projet CMB (ENCE) C. L’usine Orion (Botnia) II. ÉTENDUE III. LA DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR VIOLATION ALLÉGUÉE DES OBLIGATIONS DE NATURE PROCÉDURALE A. Les liens entre les obligations de nature procédurale et les obligations de fond B. Les obligations de nature procédurale et leur articulation 48-66 67-158 71-79 80-122 1. La nature et le rôle de la CARU 2. L’obligation de l’Uruguay d’informer la CARU 3. L’obligation de l’Uruguay de notifier les projets à l’autre partie 112-122 C. Les Parties sont-elles convenues de déroger aux obligations de nature procédurale prévues dans le statut de 1975 ? 123-150 1. L’« arrangement » du 2 mars 2004 entre l’Argentine et l’Uruguay 2. L’accord créant le Groupe technique de haut niveau (GTAN) D. Les obligations de l’Uruguay après l’expiration de la période de négociation IV. LES OBLIGATIONS DE FOND A. La charge de la preuve et la preuve par expertise B. Les violations alléguées des obligations de fond 1. L’obligation de contribuer à l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve (article premier) 2. L’obligation de veiller à ce que la gestion du sol et des forêts ne cause pas un préjudice au régime du fleuve ou à la qualité de ses eaux (article 35) 3. L’obligation de coordonner les mesures propres à éviter une modification de l’équilibre écologique (article 36) 4. L’obligation d’empêcher la pollution et de préserver le milieu aquatique (article 41) a) Evaluation de l’impact sur l’environnement i) Le choix du site de Fray Bentos pour l’usine Orion (Botnia) ii) Consultation des populations concernées 4 25-47 26-27 28-36 37-47 84-93 94-111 125-131 132-150 151-158 159-266 160-168 169-266 170-177 178-180 181-189 190-266 203-219 207-214 215-219