12. Dans leur mémoire en défense, les défendeurs en opposition
demandent à la Cour de :
- Déclarer la République de Guinée irrecevable en son opposition ;
En conséquence :
- La débouter de toutes ses demandes ;
- La condamner aux entiers dépens s’élevant à la somme, pour
chacun des défendeurs à l’opposition, Messieurs Ibrahima Sory
TOURE et Issiaga BANGOURA, de 3.000.000 FCFA ;
Subsidiairement, si la Cour, par extraordinaire, devait considérer la
République de Guinée recevable en son opposition :
- Confirmer en toutes ses dispositions l’arrêt rendu par la Cour de
Justice de la Communauté CEDEAO le 16 février 2016,
condamnant la République de Guinée pour violation des droits de
Messieurs Ibrahima Sory TOURE et Issiaga BANGOURA, en ce
qu’il reconnait que leur détention est devenue arbitraire sur la
période allant du 06 aout au 29 novembre 2013, la violation de
leur droit à un recours effectif, du principe du contradictoire et de
l’égalité des armes, ainsi que du droit d’être jugé dans un délai
raisonnable ;
- Confirmer en toutes ses dispositions l’arrêt rendu par la Cour de
Justice de la Communauté CEDEAO le 16 février 2016 et
condamnant la République de Guinée pour violation des droits de
Messieurs Ibrahima Sory TOURE et Issiaga BANGOURA, en sa
condamnation à verser trente millions de FCFA à Ibrahima Sory
TOURE et quinze millions de FCFA à Issiaga BANGOURA ;
- Condamner la République de Guinée aux entiers dépens et frais
engagés pour la présente procédure d’opposition, soit au
versement de la somme de 3.000.000 FCFA à chacun des
5