Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples PARTIE 4 LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS 13 Communication 14 Déploiement 15 Recueil d’informations sur les réunions 16 Interpellations suivies de fouilles et arrestations 17 Facilitation des premiers secours et autres services essentiels 18 Facilitation des réunions multiples 19 Imposition de conditions aux réunions 20 Désescalade 21 Recours à la force et aux armes à feu 22 Dispersion des réunions 47 47 47 48 49 49 49 50 51 51 54 PARTIE 5 LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE APRES LES RÉUNIONS 23 Personnes en détention 24 Débriefing et examens 56 56 57 PARTIE 6 58 58 58 58 59 MISE EN OEUVRE 25 Mesures de mise en œuvre 26 Application 27 Formation 28 Communication de rapports APCOF Guidelines on policing assemblies TEXT.indd 31 \31 12/04/2017 17:07:44