40/ LE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS EN AFRIQUE : Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique 6.3. Pour faciliter une communication efficace, les organismes d’application des lois devraient nommer des agents dotés d’une formation spéciale pour assurer le contact avec les différentes parties prenantes. 6.4. Les organismes d’application des lois doivent permettre et faciliter l’implication d’instances tierces dans le dialogue et la médiation avec les organisateurs des réunions, avant, pendant et après les réunions, et fournir rapidement les informations pertinentes à ces instances tierces. De telles instances tierces peuvent comprendre par exemple les médiateurs, les institutions nationales des droits de l’homme, les pouvoirs publics au niveau local et les organisations de la société civile. 7. Formation 7.1. Les agents chargés de l’application des lois doivent avoir suivi une formation appropriée afin de faciliter l’exercice du droit de se réunir librement avec d’autres personnes. 7.2. Tous les agents chargés de l’application des lois, quelle que soit leur unité d’affectation, doivent recevoir une formation continue sur le maintien de l’ordre lors des réunions, et une formation approfondie doit être offerte à toute unité créée dans le but spécifique du maintien de l’ordre lors des réunions. La formation de tous les agents chargés de l’application des lois devrait couvrir au moins les aspects suivants : 7.2.1. le cadre normatif du droit de se réunir librement avec d’autres personnes, ainsi qu’une explication claire du lien entre ce droit et les normes régionales et internationales relatives aux droits de l’homme, telles qu’énoncées au paragraphe 1.2.1 ; 7.2.2. les techniques de communication pour faciliter le bon déroulement des réunions, les différentes manières dont la communication non-verbale ou d’autres formes de com­ munication indirecte peuvent être perçues par les organisateurs et les participants aux réunions comme une intimidation (par exemple la présence ou l’utilisation de certains équipements et le langage corporel des agents chargés de l’application des lois) ; 7.2.3. la compréhension du comportement des participants à une réunion, y compris les différents types de comportements de groupes, les techniques pour faire la distinction entre différents groupes et les personnes et leurs comportements, plutôt que de traiter les participants à une réunion comme un groupe unique et homogène ; 7.2.4. les techniques visant à réduire les conflits au minimum, y compris par l’acquisition de compétences en matière de négociation et de médiation ; 7.2.5. les tactiques permettant d’encourager le désamorçage des tensions et de la violence, ainsi que les méthodes visant à réduire au minimum les risques de préjudices encourus par les participants, les observateurs et les spectateurs ; 7.2.6. l’usage légal de la force et des armes à feu conformément à la Ligne directrice nº 21 des présentes Lignes directrices, ainsi qu’aux autres normes régionales et internationales relatives aux droits de l’homme ; 7.2.7. l’utilisation appropriée des armes à létalité réduite afin de réduire au minimum les risques d’abus par les agents chargés de l’application des lois. Des formations spécifiques à chaque type d’arme devraient être envisagées  ; elles devraient comprendre à la fois des enseignements théoriques et des enseignements basés sur des scénarios, ainsi que le tir sur des cibles statiques ou interactives ; APCOF Guidelines on policing assemblies TEXT.indd 40 12/04/2017 17:07:45

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