La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA,
Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA et Dennis D. ADJEI –
Juges, et de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après dénommé « le Protocole ») et à la règle 9(2)1 du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après dénommé « le Règlement »), la Juge Imani D. ABOUD,
membre de la Cour, de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En I’affaire
Dadu Sumano KILAGELA
assurant lui-même sa défense
contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par :
i.
Dr Boniphace Nalija LUHENDE, Solicitor General, Bureau du Solicitor General ;
ii.
Dr Ally POSSI, Solicitor General adjoint, Bureau du Solicitor General ;
iii. Mme Caroline Kitana CHIPETA, Directrice par intérim de l’Unité chargée des
affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Estafricaine et internationale ;
iv. Mme Alesia A. MBUYA, Directrice adjointe, Recours en inconstitutionnalité, Droit
de l’homme et Contentieux électoral, Principal State Attorney ;
v.
Mme Pauline Fridoline MDENDEMI, State Attorney, Bureau du Solicitor
General ;
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Article 8(2) du Règlement intérieur du 2 juin 2010.
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