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004/2015 – Andrew Ambrose Cheusi v. United Republic of Tanzania (Separate Opinion By Judge Bensaoula Chafika)

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Type de Document
  • Opinion séparée
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Délai raisonnable
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
1 oct. 2020
Décision de la Cour africaine

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