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ECW/CCJ/JUD/56/23 - Barry Abdoulaye Sadio & 3 Autres c. Guinée

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ECCJ App no.
ECW/CCJ/APP/18/19/INT
Type de document
  • Interprétation de la décision/de l'arrêt
Mots clés
  • Droits civils et politiques
  • Égalité devant la loi
  • Liberté d'association
  • Participation au gouvernement
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
15 déc. 2023
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/06/24 - Barry Abdoulaye Sadio & 3 Autresc. Guinée

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ECCJ App no.
ECW/CCJ/APP/19/19/OMIS
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droits civils et politiques
  • Égalité devant la loi
  • Liberté d'association
  • Participation au gouvernement
État
  • Guinée
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
29 févr. 2024
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/07/19 - Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG) c. Guinée

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ECCJ App no.
ECW/CCJ/APP/39/18
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Démocratie
  • Dommages-intérêts
  • Droits civils et politiques
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Élections / Référendums
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
  • Réparations / Recours
État
  • Guinée
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
26 févr. 2019
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO

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