- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
- À PROPOS
- AIDE
Astuces de recherche
028/2020 Houngue Eric Noudehouenou c. Bénin
- Mots clés
- Droit à l'information
- Épuisement des recours locaux
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Liberté d'opinion
- Liberté de réunion
- Lutte contre la discrimination
- Participation au gouvernement
- État
- Bénin
- Droits de la CADHP allégués
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 10 : Droit à la liberté d'association
- CADHP 11: Droit à la liberté de réunion
- CADHP 13: Droit de participer au gouvernement
- CADHP 13.1: Droit de participer librement au gouvernement
- CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
- CADHP 26 : Devoir de garantir l'indépendance des tribunaux
- CADHP 56 : Conditions de recevabilité des communications
- CADHP 56.5 : Épuisement des recours internes
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- CADHP 8 : Droit à la liberté de conscience
- CADHP 9 : Droit à l'information et à la liberté d'expression
- Droits du CADHP violés
- CADHP 26 : Devoir de garantir l'indépendance des tribunaux
- Droits de la CADHP non violés
- CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
- CADHP 10 : Droit à la liberté d'association
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- CADHP 8 : Droit à la liberté de conscience
- CADHP 9 : Droit à l'information et à la liberté d'expression
- Décision
- Décidé sur le fond
- Durée de la procédure
- 17 sept. 2020 ~ 1 déc. 2022
- Date ajoutée
- 14 nov. 2023
Affaire de la Cour africaine
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