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30 Listé sur un total de 223 Entités
009/2023 - Safinaz Ben Ali & Lamia Jendoubi c. Tunisie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Arrestation et détention arbitraire
- Droit à l'information
- Droit à un procès équitable
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Liberté de la personne
- Sécurité de la personne
- Etat
- Tunisie
- Géolocalisation du pays
- Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
- Date ajoutée
- 11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
051/2016 - Nzigiyimana Zabron c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la vie
- Peine de mort
- Réclusion à perpétuité
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
016/2019 - Lompo Bahanla c. Burkina Faso
- Aperçu
- Type de Document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Meurtre/assassinat
- Réclusion à perpétuité
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Burkina Faso
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
- Date ajoutée
- 10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
031/2017 - Kabalabala Kadumbagula & Daud Magunga c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Réclusion à perpétuité
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Viol
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 7 : Droit à un procès équitable
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
015/2016 - Habiyalimana Augustino & Muburu Abdulkarim c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Réfugiés et demandeurs d'asile
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
017/2019, 018/2019, & 019/2019 - Goh Taudier & Autres c. Cote d’Ivoire
- Aperçu
- Type de Document
- Arrêt
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à la dignité
- Droit à un procès équitable
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Côte d'Ivoire
- Géolocalisation du pays
- Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
- Date ajoutée
- 10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
048/2016 - Dominick Damian c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 7 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
017/2018 - Dadu Sumano Kilagela c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 6 févr. 2025
Décision de la Cour africaine
021/2018 - Boukary Waliss c. Bénin
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la propriété
- Droit à un procès équitable
- Réparations / Recours
- Etat
- Bénin
- Géolocalisation du pays
- Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
- Date ajoutée
- 10 oct. 2024
Décision de la Cour africaine
023/2017 - Amadou Dembele & 3 Autres c. Mali
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à l'éducation
- Droit au travail
- Égalité devant la loi
- Législation nationale
- Lutte contre la discrimination
- Participation au gouvernement
- Etat
- Mali
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
- Date ajoutée
- 10 oct. 2024
Décision de la Cour africaine
022/2018 - Youssouf Traore & 9 Ors v. Mali
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Droit au travail
- Renvoi sans préavis
- Etat
- Mali
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
- Date ajoutée
- 6 mai 2024
Décision de la Cour africaine
043/2016 - Shabani Menge c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 6 mai 2024
Décision de la Cour africaine
030/2016 - Romward William c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 6 mai 2024
Décision de la Cour africaine
032/2019 - Oulai Marius c. Côte d’Ivoire
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à la dignité
- Droit à un procès équitable
- Droits civils et politiques
- Égalité devant la loi
- Réparations / Recours
- Traitement cruel et dégradant
- Vol
- Etat
- Côte d'Ivoire
- Géolocalisation du pays
- Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
- Date ajoutée
- 29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
026/2017 - Mauridi Swedi alias Mswezi Kalijo c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Arrêt
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Épuisement des recours locaux
- Lutte contre la discrimination
- Vol
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
033/2016 - Makungu Misalaba c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Délai raisonnable
- Droit à un procès équitable
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Réclusion à perpétuité
- Torture et mauvais traitement
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
011/2021 - Lehady Vinagnon Soglo c. Bénin
- Aperçu
- Type de Document
- Arrêt
- Mots clés
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Épuisement des recours locaux
- Mauvaise gestion des ressources publiques
- Participation au gouvernement
- Etat
- Bénin
- Géolocalisation du pays
- Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
- Date ajoutée
- 29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
012/2021 - Landry Angelo Adelakoun & Autres c. Bénin
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Élections / Référendums
- Épuisement des recours locaux
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Liberté d'opinion
- Etat
- Bénin
- Géolocalisation du pays
- Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
- Date ajoutée
- 29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
029/2016 - Kachukura Nshekanabo Kakobeka c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droits des femmes
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 24 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
044/2016 - John Mwita c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Liberté de la personne
- Lutte contre la discrimination
- Vol
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 23 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
003/2016 - John Lazaro c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Liberté de la personne
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Torture et mauvais traitement
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 23 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
036/2016 - Ibrahim Yusuph Calist Bonge & 2 Autres c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Torture et mauvais traitement
- Vol
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 1: Obligations générales
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 22 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
014/2017 - Hassan Bundala Swaga c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Réclusion à perpétuité
- Viol
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 22 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
034/2016 - Haruna Juma c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Vol
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 19 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
17/2016 - Deogratius Nicolaus Jeshi c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Traitement cruel et dégradant
- Vol
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 19 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
050/2016 - Crospery Gabriel & Ernest Mutakyawa c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Épuisement des recours locaux
- Lutte contre la discrimination
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 18 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
049/2016 - Chrizant John c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Égalité devant la loi
- Liberté de la personne
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 18 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
045/2016 - Charo Said Kimilu & Mbwana Rua Kubo c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Trafic / Utilisation de produits de contrebande
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 18 avr. 2024
Décision de la Cour africaine
058/2016 - Niyonzima Augustine c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Épuisement des recours locaux
- Infractions sexuelles
- Réparations / Recours
- VBG
- Viol
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 7 : Droit à un procès équitable
- CADHP 7.1.c : Droit à la défense
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 10 janv. 2024
Décision de la Cour africaine
057/2016 - Mulokozi Anatory c. Tanzanie
- Aperçu
- Type de Document
- Jugement
- Mots clés
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- Etat
- Tanzanie
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 10 janv. 2024
Décision de la Cour africaine
30 Listé sur un total de 223 Entités