Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

ECW/CCJ/JUD/29/18 CHIEF Ambrose Osuan v. Nigeria & Anor

Aperçu

ECCJ App no.: EWC/CCJ/APP/25/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Communautés autochtones
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Expulsion forcée
Land Rights
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 11 déc. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/16 Godswill Tommy Udo v. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: EWC/CCJ/APP/17/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Fraude
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Année de la décision: 12 oct. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECWICCJ/APP/41/23 Incorporated Trustees of Expression Now Human Rights Initiative v. Federal Republic of Nigeria – ECOWAS Court Judgment on Blasphemy Laws and Human Rights

Aperçu

ECCJ App no.: ECWICCJ/APP/41/23

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Diligence raisonnable
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
Juridiction
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de religion
Peine de mort
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 avr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/15 Stella Ifeoma N. & 20 Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CJJ/APP/10/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Décès en détention
Disparition forcée
Droit à la vie
Exécutions extrajudiciaires
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 nov. 2015

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUG/06/12 Isabelle Manavi AMEGANVI & Autres v. Togo

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/JUG/06/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Mise en œuvre des décisions
Participation au gouvernement

Année de la décision: 12 mars 2012

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/21 Fodi Mohamed & Ors v. Niger

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/JUD/21/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Esclavage et traite des êtres humains
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
IHRDA
Intérêt supérieur de l'enfant
Liberté de la personne
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 juin 2021

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/20 The Incorporated Trustees of Laws and Rights Awareness Initiatives v. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/JUD/16/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à l'information
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/24 - Obianuju Catherine Udeh & 2 Ors. c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/72/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Droit à l'autodétermination
Droit à l'information
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Enlèvement/Séquestration
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Lutte contre la discrimination
Paix et sécurité
Participation au gouvernement
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/25 - Patrick Eholor (au nom des victimes brutalisées lors de l'incident du Lekki Toll Gate) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/71/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à l'information
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Lutte contre la discrimination
Manifestation publique
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 14 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/24 - Incorporated Trustees of Media Rights Agenda c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/70/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à l'information
Droit à la vie
Liberté d'expression / Droits numériques
Meurtre/assassinat

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 30 mai 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/24 - Kone Mamourou c. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/66/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2024

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/43/24 - Melville Roberts c. Gambie

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/65/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Torture et mauvais traitement
Viol
Vol

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 3 déc. 2024

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/44/23 - True Whig Party c. Libéria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/64/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination

État

Libéria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 24 nov. 2023

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/24 - Stella Kubagee & 4 Autres c. Ghana

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/63/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Délits militaires
Droits et bien-être de l'enfant
IHRDA
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

État

Ghana

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mars 2024

Géolocalisation du pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/RUL/01/25 - Khalifa Abiola & Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/62/22

Type de document

Arrêt

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Meurtre/assassinat
Opérations des milices / Conflits armés
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 28 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/25 - Priestess Lovina Amina Adonor c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/61/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Égalité devant la loi
Liberté de la personne
Liberté de religion
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Sécurité de la personne

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/20 Amnesty International Togo & 7 Ors v Togo

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/61/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Démocratie
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droit au travail
Droits civils et politiques
Égalité
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Insurrection
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de réunion
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Recours à la force
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
Vol

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 25 juin 2020

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/36/24 - Chukwuemeka Edeh c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/58/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à la dignité
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 nov. 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

MOSES ABIODUN V FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/56/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Allégations de vol à main armée
Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Délai raisonnable
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
IHRDA
Juridiction
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Traitement cruel et dégradant
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mai 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/41/25 - GREGORY J. TODD & ANOR. V, NIGERIA

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/56/21/REV

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Compétence de la Cour
Instances judiciaires régionales
Juridiction
Législation nationale
Mise en œuvre des décisions
Non-conformité
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
Prolongation de la durée
Révision du jugement

État

Nigeria

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/24 - Djedjey Deret Yves Marcel c. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/56/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Liberté de la personne
Sécurité de la personne

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 mai 2024

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/19 Karim Meissa Wade v Senegal

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/55/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Citoyenneté/nationalité et droits connexes
Démocratie
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Liberté d'expression / Droits numériques
Participation au gouvernement

État

Sénégal

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 4 mars 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/58/23 - Ismaila Haidara & Autres c. Mali

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/54/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Égalité devant la loi
Fraude
Mauvaise gestion des ressources publiques

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 déc. 2023

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/19 - Assane Diouf & Serigne Cheikh Mbacke Gadiaga c. Sénégal

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/54/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Complicité dans le crime
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Fraude
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Liberté de religion
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours
Terrorisme
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/32/22 - Adama Vandi c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/52/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Enquête/Investigation
Infractions sexuelles
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant
Viol

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 juil. 2022

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/25 Gbela Guelalo and 3 Others v. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/51/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Amnistie
Compétence de la Cour
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Enquête/Investigation
Juridiction
Réparations / Recours
Right to Physical and Moral Integrity
Violations des droits de l'homme

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 avr. 2025

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/22 - Tahirou Djibo et Autres c. Niger

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/51/18/REV

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Expropriation de terres
Révision du jugement

État

Niger

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 22 mars 2022

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/20 Tahirou Djibo & 3 Autres c. Niger

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/51/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité
Égalité devant la loi
Expropriation de terres
Land Rights
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/24 - Incorporated Trustees of Prince and Princess Charles Offokaja & Anor c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/50/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/38/24 - Glory Okolie & 2 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ App no.: ECW/CCJ/APP/50/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Infractions sexuelles
Liberté de la personne
Sécurité de la personne
Viol

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 nov. 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

30 Listé sur un total de 1329 Entités

30 x en plus 300 x en plus