Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

ECW/CCJ/APP/01/04 - Chief Frank Ukor v. Rachad Laleye and Alinnor

Aperçu

ECCJ Jud No.: No value

Type de document

Décision

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 27 mai 2005

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

Protocol A/SP1/12/01

Aperçu

ECCJ Jud No.: No value

Année de la décision: 21 déc. 2001

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/APP/08/08 - SERAP c. Nigeria & Universal Basic Education Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: No value

Type de document

Arrêt

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à l'éducation
Droit à la dignité
Éducation
Juridiction
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Lutte contre la discrimination

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 oct. 2009

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/18 - Financial Investment & Development Corporation (FIDC) v Liberia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/23/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable

État

Libéria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 4 juil. 2018

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/40/25 Forum Against Harmful Practices and Others v. Republic of Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/40/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Complicité dans le crime
Diligence raisonnable
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droits et bien-être de l'enfant
Enquête/Investigation
Lois régionales sur les droits de l'homme
Pratiques traditionnelles néfastes
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 juil. 2025

Droits violés (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 4g : Respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/25 - Mariame Kone-Toure v. ECOWAS Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: CW/CCJ/JUD/26/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Admissibilité
Droit au travail
Droit d'exercer une profession
Égalité
Égalité devant la loi
Juridiction
Lutte contre la discrimination
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
Réparations / Recours

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 13 mai 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/ CCJ/JUD/07/21 - Miles Investments (SL) LTD & Autre c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/ CCJ/JUD/07/21

Type de document

Arrêt

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi
Juridiction
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant

État

Sierra Leone

Conclusion: Déclaré recevable

Année de la décision: 8 juil. 2021

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ:JUD/54/23 - Souleymane Bah c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ:JUD/54/23

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Meurtre/assassinat

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 11 déc. 2023

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/ADD/02/16 Alhaji Dr. Man M. Man M. B. Joof c. Président de la Commission de la CEDEAO & la Commission de la CEDEAO

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/ADD/02/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit au travail
Droits des travailleurs
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 9 mars 2016

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/APP/05/06 - Moussa Leo Keita v. Republic of Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/APP/03/07

Type de document

Décision

État

Mali

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 22 mars 2007

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/07 Chief Frank C. Ukor v. Rachad Laleye and Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/APP/06/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Fraude
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination

État

Bénin

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 2 nov. 2007

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/APP/07/10 - SERAP c. Nigeria & Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/APP/07/10

Type de document

Arrêt

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Droit au travail
Niveau de vie adéquat
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 déc. 2012

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUG/06/12 Isabelle Manavi AMEGANVI & Autres v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/APP/12/10

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Mise en œuvre des décisions
Participation au gouvernement

Année de la décision: 12 mars 2012

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/20 The Incorporated Trustees of Laws and Rights Awareness Initiatives v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/APP/53/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à l'information
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/22/25 Lat Diop v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD /22/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Abuse of Power
Admissibilité
Arbitrary Restriction
Dommages-intérêts
Juridiction
Liberté de circulation
Sécurité intérieure de l'État
Violations des droits de l'homme

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 mai 2025

Droits violés (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 3.2.d.iii : La suppression entre les Etats Membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu'aux droits de résidence et d'établissement

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/ 05/08 - Qudus Gbolahan Folami & Piyahara Diamoutene c. Parlement de la CEDEAO & Autre

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/ 05/08

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit au travail
Droits des travailleurs

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 nov. 2008

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/APP/30/11 Deyda Hydara Jr. & Ors v. Gambia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/…/14

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à l'information
Droit à la vie
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Impunité
Justice transitionnelle
Liberté d'expression / Droits numériques
Meurtre/assassinat

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juin 2014

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/1 5/16 N’Gessan Yao v Cote d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/1 5/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/04 Afolabi Oladjide v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/04

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Instances judiciaires régionales
Juridiction
Liberté de circulation
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux

État

Nigeria

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 27 avr. 2004

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/04 - Olajide Afolabi c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/04

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Dommages-intérêts
Juridiction
Liberté de circulation

État

Nigeria

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 27 avr. 2004

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/05 - Chief Frank Ukor c. Rachad Laleye

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/05

Type de document

Jugement

Mots clés

Liberté de circulation

État

Acteur non étatique

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 27 mai 2005

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/08 Odafe Oserada v. Council of Ministers & 2 ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/08

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Égalité
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 16 mai 2008

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/09 Djot Bayi & 14 Others v. Nigeria & 4 Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/09

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Liberté de la personne
Traitement cruel et dégradant

État

Agent de l'État
Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 janv. 2009

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/09 - Djotbayi Talbia & 14 Autres c. Nigeria & 4 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/09

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droits des travailleurs

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 janv. 2009

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/10 Daouda Garba v. Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/10

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Bénin

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 17 févr. 2010

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/11- El Hadj Tidjani Aboubacar v Central Bank of West African States & Republic of Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Mauvaise gestion des ressources publiques

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Niger

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 8 févr. 2011

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/11 Sidi Amar Ibrahim & Ors v Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Droit à la vie
Justice transitionnelle
Meurtre/assassinat
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 févr. 2011

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/14 Private Alimu Akeem v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/14

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la santé
Liberté de la personne
Réparations / Recours
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 janv. 2014

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/15 Aabia Azali & Anor v Republic of Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droits à la santé sexuelle et reproductive
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Égalité devant la loi
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Bénin

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/18 Vision Kam Jay Investment Limited v. Chairperson of ECOWAS Commission & ECOWAS Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/18

Type de document

Arrêt révisé
Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Révision
Révision du jugement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 7 févr. 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/19 Lieutenant Colonel Silas Jock Santoi c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs
Égalité
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Fraude
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours

État

Nigeria

Année de la décision: 23 janv. 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/20 Ousainou Darboe & 31 Ors v Gambia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Décès en détention
Démocratie
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Droits des femmes
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Meurtre/assassinat
Participation au gouvernement
Recours à la force
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 janv. 2020

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/21 - ECOWAS Bank for Investment and Development VS Cross River State

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/21

Type de document

Décision

Mots clés

Réparations / Recours
Révision
Révision du jugement

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 5 févr. 2021

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/22 - Chief Ambrose Albert Owuro & Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 2 févr. 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/01/25 - Patrick Eholor (au nom de Makia Media Ltd) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/01/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à l'information
Droit constitutionnel
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 27 janv. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/08 - Mrs. Tokunbo L. Oyemade c. Conseil des ministres de la CEDEAO & 4 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/08

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des travailleurs

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 4 juin 2008

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/12 Femi Falana & Anor v Benin & 2 Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Élections / Référendums
Fraude
Liberté de circulation

État

Bénin
Nigeria
Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 juil. 2012

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/15 Tidjani Abdoulkarim & 3 Ors v Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Droits civils et politiques
Égalité
Élections / Référendums
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/16 - Konso Kokou Parounam v Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Délits militaires
Droits des travailleurs
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 16 févr. 2016

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/17 La Société Anonyme Maseda Industrie SA v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Mise en œuvre des décisions

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 janv. 2017

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/18 Festus A.O. Ogwuche ESQ v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/19 - Taakor Tropical Harwood Company LTD c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit au travail
Réparations / Recours

État

Sierra Leone

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 24 janv. 2019

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/20 Prof. Joseph Adelegan v ECOWAS Bank for Investment and Development

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des travailleurs
Fraude

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 3 févr. 2020

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/21 - Pastor Ekpemsidem Dan Ekpemsidem & 6,499 Autres c. Vincent Agu & Autres et Nigeria & 5 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 25 févr. 2021

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/22 - Mrs. Helen Joshua v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la vie
Liberté de circulation
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 févr. 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/24 - Jean Edoh c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 janv. 2024

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/02/25 - Priestess Lovina Amina Adonor c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/02/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Égalité devant la loi
Liberté de la personne
Liberté de religion
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Sécurité de la personne

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/05 Jerry Ugokwe v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/05

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 7 oct. 2005

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/05 - Hon. Dr Jerry Ugokwe c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/05

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 7 oct. 2005

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/07 Moussa Léo Kéita v. Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété

État

Mali

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 22 mars 2007

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/08 - Chief Ebrimah Manneh c. Gambie

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/08

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 5 juin 2008

Droits violés (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 4g : Respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/11 Bakary Sarre & 28 Ors v Ministry of Justice of Mali & Republic of Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs
Égalité devant la loi
Traitement cruel et dégradant

État

Mali

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 17 mars 2011

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/13 Simone Ehivet & Michel Gbagbo v. Cote d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/13

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Délits militaires
Démocratie
Droit à un procès équitable
Élections / Référendums
Enlèvement/Séquestration
Insurrection
Justice transitionnelle
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Paix et sécurité
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations massives des droits de l'homme
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 22 févr. 2013

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/15 Convention Démocratique & Société Rahama v. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Droit à un procès équitable
Égalité
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/17 Nosa Ehanire Osaghae & 3 Others (on behalf of Niger Delta people) v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Actio popularis
Corruption
Développement économique, social et culturel
Droit à l'information
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Égalité
Fraude
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Lutte contre la discrimination
Paix et sécurité
Sécurité intérieure de l'État

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/18 Alhaji Oba Amasa c. La CEDEAO & 5 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Conflits relatifs aux loyers
Droit à la propriété

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 févr. 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/19 DEXTER OIL LTD v. Liberia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Réparations / Recours

État

Libéria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 6 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/21 Martin Gegenheimer & 4 Ors v. Nigeria & Anor.

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Compétence de la Cour
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits des non-ressortissants
Impunité
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 4 mars 2021

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/24 - Mrs. Dorothy Etim c. Président de la CEDEAO et la Commission de la CEDEAO

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à un procès équitable
Droit au travail

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 30 janv. 2024

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/25 - Mr. Edwin Lenyie & 25 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à l'éducation
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Expropriation de terres
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/03/25 GBENGA DAVID YAKUBU v. ECOWAS COMMISSION

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/03/25

Type de document

Arrêt

Mots clés

Diligence raisonnable
Droit au travail
Droits des travailleurs
Juridiction
Mise en œuvre des décisions
Non-conformité
Parties au procès
Renvoi sans préavis

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 juil. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

JUD/ECW/CCJ/JUD/04/05 Tokumbo L. Oyemade v. ECOWAS Executive Secretary & 2 Ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/05

Type de document

Jugement
Opinion dissidente

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Résultat non concluant

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/05 - Mme Tokunbo L. Oyemade c. Secrétaire Exécutif de la CEDEAO & 2 autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/05

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des travailleurs
Renvoi sans préavis

État

Acteur non étatique

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 oct. 2005

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/05-Exc. Secretary ECOWAS v. Mrs. Tokunbo L.Oyemade & Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/05

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 oct. 2005

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/07 - Alhaji Hammani Tidjani c. Nigeria & 4 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Sécurité de la personne
Vol

État

Bénin
Mali
Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 28 juin 2007

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/10 Nigeria & 3 Others v Djot Bayi Talbia & 14 Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/10

Type de document

Arrêt révisé
Jugement

Mots clés

Révision
Révision du jugement

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 3 juin 2010

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/12 Mme Aziablevi Yovo & 31 Ors v. Societe Togo Telecom & Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Décès d'une partie dans une affaire
Dommages-intérêts
Droits des travailleurs
Égalité
Égalité devant la loi
Mise en œuvre des décisions

État

Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 31 janv. 2012

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/13 Abdoulaye Baldé & 5 Ors v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/13

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Compétence de la Cour
Corruption
Démocratie
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Égalité
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Fraude
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Juridiction
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination
Mauvaise gestion des ressources publiques

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 22 févr. 2013

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/14 Boureima Sidi Cissé v. Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/14

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Paix et sécurité
Réparations / Recours

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 12 févr. 2014

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/15 Eli Haggarmi v. Republic of Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit au travail

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/16 Kagbara Bassabi & Babale Philomène v Togo & 2 Ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit au travail

État

Togo

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 16 févr. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/17 Wing Commander Danladi Angulu Kwasu v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la vie
Égalité devant la loi
Exécutions extrajudiciaires
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/18 - Federation of African Journalists and Others v The Gambia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la dignité
Justice transitionnelle
Liberté d'expression / Droits numériques

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/18 FAJ & Autres c. Gambie

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Réfugiés et demandeurs d'asile
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/19 - Bekaye Traore & 10 Autres, Bekaye Traore & 7 Autres c. Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à la propriété
Droits des travailleurs
Égalité
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement
Réparations / Recours

État

Mali

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 6 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/20 The Reg. Trustees of Jama'a Foundation & 5 Ors v. Nigeria & The Attorney General and Minister of Justice of The Federation

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Conflits interreligieux
Démocratie
Déplacement interne
Développement économique, social et culturel
Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Égalité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Impunité
Insurrection
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Liberté de religion
Meurtre/assassinat
Paix et sécurité
Réfugiés et demandeurs d'asile
Violations massives des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 mars 2020

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD04/21 - Daniel Agada Okoh & 42 Ors. v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité
Renvoi sans préavis
Vol

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré recevable

Année de la décision: 7 juil. 2021

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/24 - Mohamed Morlu c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/24

Type de document

Décision

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
IHRDA
Recours à la force
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 févr. 2024

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/04/25 - Patrick Eholor (au nom des victimes brutalisées lors de l'incident du Lekki Toll Gate) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/04/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à l'information
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Lutte contre la discrimination
Manifestation publique
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 14 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/07 Etim Moses Essien v Republic of Gambia & anor

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits des travailleurs
Égalité
Lutte contre la discrimination
Traitement cruel et dégradant

État

Gambie

Année de la décision: 29 oct. 2007

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/07 - Prof. Etim Moses Essien c. Gambie & Autre

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit au travail

État

Gambie

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 29 oct. 2007

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/09 National Co-ordinating Group of Departmental Representatives of the Cocoa-Coffee Sector (CNDD) v Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/09

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits des travailleurs
Égalité devant la loi

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 déc. 2009

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/11 Petrostar (Nigeria) Limited v Blackberry Nigeria Limited & Anor.

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/11

Type de document

Jugement

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 mars 2011

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/11 Centre for Democracy and Development & Center for Defence of Human Rights and Democracy v Mamadou Tandja & Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Démocratie
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de réunion
Modification de la Constitution
Participation au gouvernement

État

Niger

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 9 mai 2011

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/12 Barthelemy Toye Dias v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Modification de la Constitution

État

Sénégal

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 23 mars 2012

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/13 Sow Bertin Agba v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/13

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Fraude
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 11 juin 2013

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/15 George Constant Amoussou v. Republic of Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts

État

Bénin

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/5/16 Malachi Z. York v Liberia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/5/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Infractions sexuelles
Liberté de la personne

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 18 avr. 2016

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/16 Dr Malachi Z. York v. Liberia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Infractions sexuelles

État

Libéria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 18 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/O5/17- Benson Olua Okomba v Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Corruption
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Fraude
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Bénin

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/18 - Bama Boubie & 10 Ors v Cote d’Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit au travail
Droits des travailleurs
Justice transitionnelle

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 19 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/21 - Hamma Hiya & Anor v. Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Égalité devant la loi
Expropriation de terres
Land Rights
Prolongation de la durée

État

Mali

Conclusion: Déclaré recevable

Année de la décision: 9 mars 2021

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/22 - Ms. Rose Breivogel & Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Enquête/Investigation
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/05/25 - Zadi Philipe c. Autorité des chefs d'État et de gouvernement & 1 Autre

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/05/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Liberté de circulation
Réparations / Recours

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 févr. 2025

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/07 - Chief Frank Ukor c. Mr Rachad Laleye & Bénin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Juridiction
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination

État

Acteur non étatique
Bénin

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 2 nov. 2007

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/08 - Hadijatou Mani Koraou c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/08

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droits des femmes
Égalité devant la loi
Épuisement des recours locaux
Esclavage et traite des êtres humains
Infractions sexuelles
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Traitement cruel et dégradant
VBG
Viol

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 oct. 2008

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/08 Hadijatou Mani Koraou v. Republic of Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/08

Type de document

Jugement

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Dommages-intérêts
Droits à la santé sexuelle et reproductive
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Esclavage et traite des êtres humains
Infractions sexuelles
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Mariage des enfants
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 oct. 2008

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/10 - Hissein Habre v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/10

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit au travail

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 18 nov. 2010

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/12 Madame Amengavi Isabelle Manavi v Republic of Togo (Application for Revision)

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits civils et politiques
Participation au gouvernement

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 avr. 2012

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/17- Omar Jallow & Amadou Scattred v The Gambia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droits civils et politiques
Égalité
Élections / Référendums
Justice transitionnelle
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

Gambie

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 10 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/18 Alaza Y. Pawimondom v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Droit au travail
Droits des travailleurs
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

État

Togo

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 19 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/19 - Rev. Fr. Solomon Mfa & 11 Autres c. Nigeria & 5 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Conflits intertribaux
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Égalité
Égalité devant la loi
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Insurrection
Justice transitionnelle
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Opérations des milices / Conflits armés
Paix et sécurité
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Sécurité intérieure de l'État
Terrorisme
Violations massives des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 26 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/21 - Mrs Sarah Kingsley Odoro v. ECOWAS Commission & 2 Ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la propriété
Droit à la vie
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Traitement cruel et dégradant

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 10 mars 2021

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/22 - Registered Trustees of Faculty of Peace Organisation & 3 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Liberté d'association
Liberté de réunion

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/24 - Barry Abdoulaye Sadio & 3 Autresc. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits civils et politiques
Égalité devant la loi
Liberté d'association
Participation au gouvernement

État

Guinée

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 29 févr. 2024

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/06/25 - The Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Anor c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/06/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à l'éducation
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Droit au travail
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 14 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/07 - Alice R. chukwudolue & 7 Autres c. Sénégal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/07

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Égalité devant la loi
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Lutte contre la discrimination

État

Sénégal

Année de la décision: 22 nov. 2007

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/10 Registered Trustees of the Socio-Economic and Accountability Project (SERAP) v Nigeria & anor

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/10

Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Développement économique, social et culturel
Éducation
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Lutte contre la discrimination
Mauvaise gestion des ressources publiques

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 nov. 2010

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/11 Ocean King NIG LTD v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Liberté de circulation

État

Sénégal

Année de la décision: 8 juil. 2011

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/13 Aziagbede Kokou & 33 Ors, Atsou Komlavi & 4 Ors, & Tomekpe Lanou & 29 Ors v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/13

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Délits militaires
Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Impunité
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations massives des droits de l'homme
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 3 juil. 2013

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/15 Société AGRILAND v. Côte d’Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Égalité
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/16 AMETEPE Koffi v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Délits militaires
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Enquête/Investigation
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/17 Guinea v Ibrahim Sory Toure & Issiaga Bangoura

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à un procès équitable

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 avr. 2017

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/18 SYNECOCI & Ors v. Cote d’Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à un environnement satisfaisant
Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 19 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/19 - Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG) c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droits civils et politiques
Égalité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement
Réparations / Recours

État

Guinée

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 26 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/21 - Alex Nain Saab Moran c. Cap Vert

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Blanchiment d'argent
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Extradition
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Violations des droits de l'homme

État

Cap Vert

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mars 2021

Géolocalisation du pays: Cape Verde: 16° 32′ 20″ N, 23° 2′ 30″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/22 - Tahirou Djibo et Autres c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Expropriation de terres
Révision du jugement

État

Niger

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 22 mars 2022

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/07/25 - Bathily Modibo v. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/07/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Réparations / Recours

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: La Cour de la CEDEAO se déclare incompétente

Année de la décision: 14 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/10 Musa Saidykhan v The Gambia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/10

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Justice transitionnelle
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 16 déc. 2010

Droits violés (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 4 : Principes fondamentaux

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/12 Groupe RACECO v. ECOWAS Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 juin 2012

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/13 Assima Kokou Innocent, Azanlekpo Dossey K. Narcisse & Da-Silveira Hertnes & 5 Ors v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/13

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Coercition / contrainte
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 3 juil. 2013

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/15 Gnassinbe Kpatcha & 6 Autres c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à un procès équitable
Liberté de la personne
Mise en œuvre des décisions
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 24 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/16 MEDAGBE Rita, épouse ABALO v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité
Lutte contre la discrimination

État

Togo

Année de la décision: 20 avr. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/17 Dorothy Chioma Njemanze & 3 Others v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droits des femmes
Égalité
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
VBG

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 12 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/18 - Jerome Bougouma & 4 Ors v Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Exécutions extrajudiciaires
Justice transitionnelle

État

Burkina Faso

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 19 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/20 SGT. Mikah Rango & 243 Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/20

Type de document

Arrêt révisé
Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit au travail
Droits des travailleurs

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 25 juin 2020

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/21 - Registered Trustees of the Socio-Economic Accountability Project (SERAP) v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Diligence raisonnable
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la vie
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant
Viol

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 26 avr. 2021

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/22 - Jean-Pierre Fabre c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 22 mars 2022

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/08/25 - Portia Otto Alagba & 2 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/08/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Délits militaires
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Lutte contre la discrimination

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 févr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/11-Madame Ameganvi Isabelle Manavi & 8 Ors v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 déc. 2011

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/11 Ameganvi Manavi Isabelle & 8 others v Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/11

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 oct. 2011

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/15 George Constant Amoussou v Republic of Benin (Decision on Interpretation of Judgment)

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux

État

Bénin

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/15 - Georges Constant Amoussou c. Bénin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/15

Type de document

Interprétation de la décision/de l'arrêt

Mots clés

Interprétation du jugement

État

Bénin

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/16 Abdoulaye KOBA v Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Liquidation de l'entreprise

État

Niger

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/18 Yoda Yakouba v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Réparations / Recours

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 févr. 2018

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/19 Justice Joseph Wowo v. Gambia

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Corruption
Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs
Égalité
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Fraude
Lutte contre la discrimination

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/20 Amnesty International Togo & 7 Ors v Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Démocratie
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droit au travail
Droits civils et politiques
Égalité
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Insurrection
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de réunion
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Recours à la force
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
Vol

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 25 juin 2020

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/21 - Kodjo Alain Victor Claude v. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Fraude
Liberté de la personne
Réparations / Recours
Sécurité de la personne

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 26 avr. 2021

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/22 - E.I. v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droits des femmes
Égalité
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant
VBG
Viol

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/09/25 - Jonas Kugblenu Adunkpe c. Commission de la CEDEAO & 2 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/09/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droits des travailleurs

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 28 févr. 2025

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/12 - Sikiru Alade c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à un procès équitable
Liberté de la personne

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 11 juin 2012

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/15 - Georges Constant Amoussou c. Bénin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/15

Type de document

Arrêt

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux

État

Bénin

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 23 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/16 Bodjona Pascal Akoussoulèlou v Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Liberté de la personne
Mise en œuvre des décisions
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 17 mai 2017

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/18 Bintou Cissé c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Décès en détention
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réfugiés et demandeurs d'asile
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 avr. 2018

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/19 - Assane Diouf & Serigne Cheikh Mbacke Gadiaga c. Sénégal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Complicité dans le crime
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Fraude
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Liberté de religion
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours
Terrorisme
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 27 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/24 - Stella Kubagee & 4 Autres c. Ghana

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Délits militaires
Droits et bien-être de l'enfant
IHRDA
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

État

Ghana

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mars 2024

Géolocalisation du pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/10/25 - Ibrahim Cherif Bah & 4 Autres c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/10/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
Liberté de la personne
Sécurité de la personne
Traitement cruel et dégradant

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 mars 2025

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/12 Kemi Pinheiro (SAN) v The Republic of Ghana

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à l'autodétermination
Liberté de circulation

État

Ghana

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 6 juil. 2012

Géolocalisation du pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/14 Tidjane Konte v. Ghana

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/14

Type de document

Jugement

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Brutalités et infractions policières
Complicité dans le crime
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Infractions commises par des agents de l'État à titre privé
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Vol

État

Ghana

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 mai 2014

Géolocalisation du pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/15 Mohammed El Tayyib Bah v Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droits des travailleurs
Justice transitionnelle
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 4 mai 2015

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/16 Farimata Mahamadou, Baradjangou Mahamadou, Farimata Oumar, Farimata Kola v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit des femmes à la succession
Droits des femmes
Égalité
Égalité devant la loi
Héritage/Succession
Lutte contre la discrimination
VBG

État

Mali

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/18 Mary Sunday vs Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des femmes
IHRDA
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
VBG
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/19 N’diaga Soumaré c. Sénégal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Droit à un procès équitable
Liberté d'association
Liberté d'opinion

État

Sénégal

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 27 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/20 Société BEDIR SARL c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/20

Mots clés

Droit à la propriété

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 1 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/21 - Aircraftwoman Beauty Igbobie Uzezi v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi
Infractions sexuelles
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Viol

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 avr. 2021

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/22 - Gabriel Messan Kodjo c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Liberté d'expression / Droits numériques
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 mars 2022

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/11/25 - Mrs. Afanvi Akuyo c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/11/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la vie privée
Femmes détenues
Fraude
Liberté de la personne
Protection de la vie privée
Sécurité de la personne
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mars 2025

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/15 Vamo et Kuekia Pascal v Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Éducation
Liberté de réunion
Paix et sécurité

État

Bénin

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 20 avr. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/16 Général Amadou Haya Sanogo, Capitaine Amassongo Dolo, Christophe Dembélé et al v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Insurrection
Justice transitionnelle
Liberté de la personne
Meurtre/assassinat
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/16/RECTIF General Amadou Haya Sanogo et al v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/16/RECTIF

Type de document

Arrêt révisé
Jugement

Mots clés

Droits des travailleurs
Révision
Révision du jugement

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/18 - Agbetognon Koffi c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Liberté de la personne
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 17 mai 2018

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/19 Nancy Bohn-Doe c. Libéria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Droit à l'information
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Héritage/Succession
Lutte contre la discrimination
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Libéria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 févr. 2019

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/20 - Ajami Yasmine Marie Jeanne c. Cote d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Citoyenneté/nationalité et droits connexes
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Droit des femmes à la succession
Droits des femmes
Égalité
Égalité devant la loi
Héritage/Succession
Intérêt supérieur de l'enfant
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/22 - Socio-Economic Rights and Accountability Project v Nigeria (SERAP) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à l'information
Liberté d'expression / Droits numériques

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 25 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/24 - Djedjey Deret Yves Marcel c. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Liberté de la personne
Sécurité de la personne

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 mai 2024

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/12/25 - Cassandra Garber & Autres c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/12/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Égalité
Land Rights
Liberté d'association
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mars 2025

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/12 Badini Salfo v. Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Arrestation et détention arbitraire
Complicité dans le crime
Droit à la dignité
Droit à la vie privée
Droit à un procès équitable
Égalité
Égalité devant la loi
Liberté de la personne
Sécurité de la personne
Sécurité intérieure de l'État
Vol

État

Burkina Faso

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 31 oct. 2012

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/14 Maimuna Abdulmuni v. Nigeria & 2 Ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/14

Type de document

Jugement

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Centres de détention/Conditions
Délinquance juvénile
Droit à l'éducation
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Enfants en conflit avec la loi
Exécutions extrajudiciaires
Femmes détenues
Femmes enceintes / mères (avec bébé) en conflit avec la loi
Intérêt supérieur de l'enfant
Mariage des enfants
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
VBG

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juin 2014

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/15 - Bourama Sininta & 119 Autres c. Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Égalité
Égalité devant la loi
Expropriation de terres
Land Rights
Lutte contre la discrimination

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 juin 2015

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/16 Successors of Late Aïssata Cissé & Late Hama Touré v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Complicité dans le crime
Démocratie
Droit à la propriété
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Insurrection
Liberté de la personne
Meurtre/assassinat
Paix et sécurité
Sécurité intérieure de l'État
Terrorisme

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/19 Karim Meissa Wade v Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Citoyenneté/nationalité et droits connexes
Démocratie
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Liberté d'expression / Droits numériques
Participation au gouvernement

État

Sénégal

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 4 mars 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/20 Tahirou Djibo & 3 Autres c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité
Égalité devant la loi
Expropriation de terres
Land Rights
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/21 - Counsellor Kabineh Muhammad JaNeh v. Liberia & ANOR

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit au travail
Révision du jugement

État

Libéria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 4 juin 2021

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/23 - Centre for Accountability and the Rule of Law & 2 Autres c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/23

Type de document

Décision

Mots clés

Corruption
Droit à la santé
Droit à la vie
IHRDA

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 juin 2023

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/24 - Société Agro-Industrie Benin S.A & Mr Carlo Tesei c. Bénin & 2 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire

État

Bénin

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 mai 2024

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/13/25 - Abdourahamane Sanoh & 8 Ors c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la vie privée
Droit à un procès équitable
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Manifestation publique
Sécurité de la personne

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mars 2025

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ABDOURAHAMANE SANOH AND 7 ORS V. STATE OF GUINEA

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/13/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Abus des pouvoirs présidentiels
Arrestation et détention arbitraire
Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droits civils et politiques
Liberté d'association
Liberté de réunion
Protection de la vie privée
Recours à la force
Traitement cruel et dégradant
Violations des droits de l'homme

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mars 2025

Droits violés (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 4h : Transparence, justice économique et sociale et participation populaire au développement
CEDEAO 4i : Reconnaissance et respect des règles et principes de la Communauté
CEDEAO 4j : Promotion et consolidation d'un système de gouvernance démocratique dans chaque État membre

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/15 Association des travailleurs partants volontaires à la retraite (ATVR) v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits des travailleurs
Égalité
Égalité devant la loi

État

Mali

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 30 juin 2015

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/16 Société du Pont de KAYES v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Lutte contre la discrimination

État

Mali

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/17 Vincent Agu & Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Délits militaires
Dommages-intérêts
Justice transitionnelle
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Nigeria

Conclusion: Règlement à l'amiable

Année de la décision: 30 oct. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/18 Aminata Diantou v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit des femmes à la succession
Droits des femmes
Pratiques traditionnelles néfastes
VBG

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 mai 2018

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/22 - Aissaitou Alidou c. Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Bénin

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 25 mars 2022

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/24 - Suleiman Muhammad Hussaini c. Commission de la CEDEAO

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Mauvaise gestion des ressources publiques
Révision
Révision du jugement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 30 mai 2024

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/25 - Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Autre c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Égalité
Lutte contre la discrimination

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 17 mars 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Prince & Princess Charles Offokoja Foundation v Federal Republic of Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Actio popularis
Démocratie
Développement économique, social et culturel
Diligence raisonnable
Égalité devant la loi
Manifestation publique
Modification de la Constitution

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 17 mars 2025

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/14/20 Ibrahima Kassus Diuoubate & K ENERGIE S.A. v Guinea

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/14/2020

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité devant la loi
Fraude
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/15 - 167 Ex- agents de Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP) c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit au travail
Droits des travailleurs

État

Niger

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 30 juin 2015

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/16 - N’Gessan Yao v Cote d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/17 Ousmane Guiro c. Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Corruption
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Égalité
Égalité devant la loi
Fraude
Sécurité intérieure de l'État
Vol

État

Burkina Faso

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/18 - Nazare Gomes de Pina c. Guinée Bissau

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Délits militaires
Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits des femmes
Élections / Référendums
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Impunité
Justice transitionnelle
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant
VBG
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Guinée Bissau

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 mai 2018

Géolocalisation du pays: Guinea-Bissau: 11° 48′ 13″ N, 15° 10′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/20 Union of former Post and Telecommunications Civil Servants and Agents (UEFA POSTEL) v. Côte d'Ivoire & Côte d'Ivoire Telecom

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droits des travailleurs

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 9 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/21 Kadiatou Siby & Ors v. Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Délai raisonnable
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Héritage/Succession
Intérêt supérieur de l'enfant
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
VBG

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 22 juin 2021

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/22 - Francis Elie Gnimagnon et 9 Autres c. La Commission de la CEDEAO

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/22

Type de document

Jugement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 mars 2022

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/24 - Incorporated Trustees of Media Rights Agenda c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à l'information
Droit à la vie
Liberté d'expression / Droits numériques
Meurtre/assassinat

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 30 mai 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/15/25 - Satta Lamin Banya c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/15/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Infractions sexuelles
Lutte contre la discrimination
Traitement cruel et dégradant
VBG
Viol

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 mars 2025

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/14 SERAP & 10 Autres c. Nigeria & 4 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/14

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Communautés autochtones
Complicité dans le crime
Délits militaires
Déplacement interne
Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à l'information
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Enquête/Investigation
Expropriation de terres
Expulsion forcée
Intérêt supérieur de l'enfant
Land Rights
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de réunion
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Participation au gouvernement
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Recours à la force
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement
Violations massives des droits de l'homme
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juin 2014

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/16 Marie Molmon & 114 Ors v Guinea

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Droits des femmes
Exécutions extrajudiciaires
Expropriation de terres
Expulsion forcée
Infractions sexuelles
Justice transitionnelle
Land Rights
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de réunion
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Meurtre/assassinat
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
VBG
Viol
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 17 mai 2016

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/17 - Akungwang M. Sampson & Anor v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Exécutions extrajudiciaires
Justice transitionnelle

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/19 Djibril Yipénè Bassolé v. Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la vie privée
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Protection de la vie privée
Réparations / Recours

État

Burkina Faso

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 29 mars 2019

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/22 - Sunday Charles Ugwuaba c. Sénégal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Liberté de circulation
Mise en œuvre des décisions

État

Sénégal

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 28 mars 2022

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/24 - Jack Rockson & Global Agriculture Development c. Libéria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Expropriation de terres
Land Rights

État

Libéria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/16/25 Dorothy Bebe V. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/16/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Droit à la santé
Droits à la santé sexuelle et reproductive
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Juridiction
Lutte contre la discrimination
Maputo Protocol
Réparations / Recours
Safe Medical Abortion
Viol
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 4 avr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/12 Sa'Adatu Umar v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la vie
Droits des femmes
Intérêt supérieur de l'enfant
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
res judicata

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 14 déc. 2012

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/15 Maitre DJELOU Kodjovi Agbelengo & 2 Ors v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Expropriation de terres
Fraude
Land Rights
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 oct. 2015

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/16 Khadijatu Bangura & 19 Autress c. Sierra Leone & 2 Autres

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des travailleurs
Liquidation de l'entreprise
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Sierra Leone

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 19 mai 2016

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/18 Khalifa Ababacar SALL & 5 Ors v. Sénégal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Arrestation et détention arbitraire
Corruption
Démocratie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits civils et politiques
Droits des travailleurs
Égalité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Fraude
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Mauvaise gestion des ressources publiques
Participation au gouvernement

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/19 His Lordship Justice Paul Uuter Dery & 2 Ors v. Ghana

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à la vie privée
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits des travailleurs
Égalité
Égalité devant la loi
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Impeachment
Lutte contre la discrimination
Protection de la vie privée
Réparations / Recours

État

Ghana

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 29 avr. 2019

Géolocalisation du pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/22 - Incorporated Trustees of Center for Peace and Conflict Management & 8 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Lutte contre la discrimination
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 29 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/24 - Al-Hassan Dibassi Fadia c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/25 - Lacerda Yoann v. Republic of Cabo Verde

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Développement économique, social et culturel
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Épuisement des recours locaux
Juridiction
Violations des droits de l'homme

État

Cap Vert

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 avr. 2025

Géolocalisation du pays: Cape Verde: 16° 32′ 20″ N, 23° 2′ 30″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/17/21 - Illia Malam Mamane Saidat v. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/17/2021

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Sécurité de la personne

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 22 juin 2021

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/12 SERAP v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/12

Type de document

Jugement

Mots clés

Développement économique, social et culturel
Dommages-intérêts
Droit à l'éducation
Droit à l'information
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à un environnement satisfaisant
Droit au travail
Égalité devant la loi
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Lutte contre la discrimination
Mauvaise gestion des ressources publiques
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 déc. 2012

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/15 Wiyao Gnandakpa, 7 Ors & the Heirs to Late Wandoua Dena v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 oct. 2015

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/17 Thankgod Legbara David (minor) & 4 Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Corruption
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droits et bien-être de l'enfant
Exécutions extrajudiciaires
Fraude
Intérêt supérieur de l'enfant
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/18 Jean Pierre Ezin c. La Commission de la CEDEAO

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit au travail
Droits des travailleurs

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/19 - Alhousseine Camara c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Centres de détention/Conditions
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit au travail
IHRDA
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 mai 2019

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/20 Hon. Justice S. E. Aladetoyinbo v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Land Rights
Mesures provisoires
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Année de la décision: 14 juil. 2020

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/22 - Dr. Jacob Abdullahi & 5 Ors c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Égalité devant la loi
Liberté d'expression / Droits numériques
Lutte contre la discrimination

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 29 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/24 - Amadou Cellou Dalein Diallo & 50 autres c. Guinée

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Droit à un procès équitable
Élections / Référendums
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Participation au gouvernement

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/18/25 Gbela Guelalo and 3 Others v. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/18/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Amnistie
Compétence de la Cour
Dommages-intérêts
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Enquête/Investigation
Juridiction
Réparations / Recours
Right to Physical and Moral Integrity
Violations des droits de l'homme

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 8 avr. 2025

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/15 Hope Democratic Party & Alhaji Haruna Yahaya Shaba v Nigeria & 5 Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Démocratie
Droit à la dignité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Agent de l'État
Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 14 oct. 2015

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/17 His Excellency the Vice-President Alhaji Samuel Sam-Sumana v. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/17

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Fraude
Paix et sécurité
Participation au gouvernement
Sécurité de la personne

État

Sierra Leone

Année de la décision: 27 nov. 2017

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/18 Claude Akotegnon v. ECOWAS Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droits des travailleurs
Réparations / Recours

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/21 Fodi Mohamed & Ors v. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Esclavage et traite des êtres humains
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
IHRDA
Intérêt supérieur de l'enfant
Liberté de la personne
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 24 juin 2021

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/22 - Société Togolaise de Stockage de Gaz (STSG) & 5 Autres c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Réparations / Recours

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 mars 2022

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/19/24 - Col. Mohammed Sambo Dasuki (Rtd) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Juridiction
Réparations / Recours

État

Nigeria

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

JEAN PIERRE FRENCH

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/19/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Diligence raisonnable
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Fausse incarcération
Impunité
Liberté de la personne
Liberté de religion
Liberté de réunion
Sécurité de la personne
Sécurité intérieure de l'État
Traitement cruel et dégradant
Violations des droits de l'homme

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 avr. 2025

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/15 Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Brutalités et infractions policières
Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de réunion
Meurtre/assassinat
Paix et sécurité
Participation au gouvernement
Sécurité intérieure de l'État

État

Sénégal

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 20 déc. 2015

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/18 - Gabriel Inyang & Linus Iyeme v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Centres de détention/Conditions
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Fausse incarcération
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Tribunaux militaires

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 29 juin 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/19 - Registered Trustees of Association of Former TELECOM Employees of Nigeria & Pastor Oluti Aremu Gabriel c. Nigeria & Procureur général du Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit au travail
Droits des travailleurs
Liquidation de l'entreprise

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mai 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/22 - Administrateurs du Centre pour la Paix et la Gestion des Conflits en Afrique, la Fondation Rethink Africa & 3 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Lutte contre la discrimination
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 29 mars 2022

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/20/24 - Incorporated Trustees of Prince and Princess Charles Offokaja & Anor c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/24 -

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

JUD 20 25 INCORPORATED TRUSTEES OF EXPRESSION NOW HUMAN RIGHT INITIATIVE v. FED. REP. OF NIGERIA Eng

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à l'information
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
Législation nationale
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de circulation
Liberté de religion
Liberté de réunion
Peine de mort

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 avr. 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECWICCJ/APP/41/23 Incorporated Trustees of Expression Now Human Rights Initiative v. Federal Republic of Nigeria – ECOWAS Court Judgment on Blasphemy Laws and Human Rights

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/20/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Diligence raisonnable
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
Juridiction
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de religion
Peine de mort
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 avr. 2025

Droits violés (Traité de la CEDEAO)

CEDEAO 3.2.h : L'instauration d'un environnement juridique propice
CEDEAO 4g : Respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples
CEDEAO 4h : Transparence, justice économique et sociale et participation populaire au développement

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/15 Alternative Citoyenne & Roch Gnahoui David v Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Bénin

Année de la décision: 23 oct. 2015

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/16 Djibril Yipéné BASSOLE v. Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à la vie privée
Droit à un procès équitable
Insurrection
Justice transitionnelle
Meurtre/assassinat
Protection de la vie privée
Sécurité intérieure de l'État
Tribunaux militaires

État

Burkina Faso

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 1 juil. 2016

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/18 - Hembadoon Chia & Others v Nigeria & Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Droit à l'éducation
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droits et bien-être de l'enfant
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/19 - SGT. Mikah Rango & 243 Autres c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des travailleurs
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mai 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/20 Cheihk Gueye v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 sept. 2020

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/22 - Mado Fidégnon Frédéric c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi
Juridiction
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Rejeté au stade de la saisie

Année de la décision: 30 mars 2022

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/24 - Abayomi Babalola c. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Arrestation et détention arbitraire
Complicité dans le crime
Décès en détention
Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Fausse incarcération
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement
Vol

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/21/25 - Charles Nii Armah Mensah v. Republic of Ghana and Gaming Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/21/25

Type de document

Décision
Jugement

Mots clés

Abus des pouvoirs présidentiels
Diligence raisonnable
Droits civils et politiques
Juridiction
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Mise en œuvre des décisions

État

Ghana

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 8 mai 2025

Géolocalisation du pays: Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/22/15 Mamadou Baba Diawara v Mali

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/22/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Corruption
Liberté de la personne
Mauvaise gestion des ressources publiques

État

Mali

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 oct. 2015

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/22/18 - Chief Damian Onwuham (Alabake) & 22 others vs Federal Republic of Nigeria and Imo State Government.

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/22/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Enquête/Investigation
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 3 juil. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/22/20 Lays Catherine Josephine Claire Ghislaine v Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/22/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Extradition
Liberté de la personne

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 26 oct. 2020

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/22/22 - La ligue Sénégalaise des Droits Humains & Amnesty International Sénégal c. Sénégal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/22/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de circulation
Liberté de réunion

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 31 mars 2022

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/15 Les Ayants Droit IBRAHIM MAINASSARA BARE v Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/23/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Exécutions extrajudiciaires
Justice transitionnelle
Meurtre/assassinat
Traitement cruel et dégradant

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 23 oct. 2015

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/16 Col. Mohammed Sambo Dasuki (RTD) v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/23/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie privée
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Mise en œuvre des décisions
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Protection de la vie privée
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 4 oct. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/24 - Mme Akolly Hanou Woetru c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/23/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Élections / Référendums
Participation au gouvernement

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 juin 2024

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/25 -Kabirou Mbodje vs. the Republic of Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/23/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Juridiction
res judicata

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 12 avr. 2025

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/23/20 Siny Dieng v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/23/2020

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Blanchiment d'argent
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Fraude

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 26 oct. 2020

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/15 Stella Ifeoma N. & 20 Ors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Décès en détention
Disparition forcée
Droit à la vie
Exécutions extrajudiciaires
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 nov. 2015

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/16 Vision Kam Jay Investment Limited v. Chairperson of ECOWAS Commission & ECOWAS Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la propriété

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 oct. 2016

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/18 - Engr. Raymond Oguche & Others v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Communautés autochtones
Conflits intertribaux
Déplacement interne
Développement économique, social et culturel
Droit à l'autodétermination
Droit à la propriété
Droit à un environnement satisfaisant
Droit à une identité
Égalité devant la loi
Exécutions extrajudiciaires
Land Rights
Liberté de circulation
Meurtre/assassinat
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 4 juil. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/19 Dr. George S. Boley v. Liberia & 3 Ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droits civils et politiques
Droits des travailleurs
Égalité
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Justice transitionnelle
Lutte contre la discrimination
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours

État

Libéria

Année de la décision: 28 juin 2019

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/21 - Abel Faton v. West African Power Pool (WAPP)

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/21

Type de document

Jugement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 juil. 2021

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/22 - Cherif Madi c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Terrorisme

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 1 avr. 2022

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/24 - Komlan Raymond Koudo c. Parlement de la CEDEAO

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits des travailleurs
Interprétation du jugement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 6 juin 2024

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/24/25 -Solomon Ekolama & Anor. v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/24/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Compétence de la Cour
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droits civils et politiques
Égalité devant la loi
Intellectual Property
Juridiction
Législation nationale
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
Right to Information / Digital Rights
Sécurité intérieure de l'État
Violations des droits de l'homme
Vol

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 12 mai 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/25/15 Hans Capehart Williams SR & Mardia Paykue Williams v Liberia, Ghana & 3 Others

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/25/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
Meurtre/assassinat

État

Ghana
Libéria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 30 nov. 2015

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/25/16 Djibril Yipene Bassole & Leonce Simeon Martine v Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/25/16

Type de document

Décision
Jugement

Mots clés

Démocratie
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Justice transitionnelle
Mise en œuvre des décisions

État

Burkina Faso

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 11 oct. 2016

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/25/19 Sunday Charles Ugwuaba v Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/25/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Égalité
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 28 juin 2019

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/15 Mamadou Moustapha Kakali v Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Participation au gouvernement

État

Niger

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 1 déc. 2015

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/16 Godswill Tommy Udo v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Fraude
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Année de la décision: 12 oct. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/19 Salifo Sawadogo v Burkina Faso

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
Insurrection
Justice transitionnelle
Sécurité intérieure de l'État
Tribunaux militaires

État

Burkina Faso

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 26 sept. 2019

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/21 - Dedjo Komla Sena v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Réparations / Recours
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 juil. 2021

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/23 - Mahawa Cham & Sarjo Cham c. La Gambie

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/23

Type de document

Décision

Mots clés

Délai raisonnable
Disparition forcée
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
IHRDA

État

Gambie

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 5 juil. 2023

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/24 - Abiguime Maguiliwè & 52 autres c. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit au travail
Liberté d'association
Liberté de la personne

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2024

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/26/24 - The Registered Trustees of Heda Resource Centre (Human & Environmental Development Agenda) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/26/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un environnement satisfaisant
Lutte contre la discrimination
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 4 juil. 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/27/15 Farouk Choukeir & Anor v Cote d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/27/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 1 déc. 2015

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/27/16 - Nnenna Obi (Au nom des autres condamnés à mort au Nigeria) c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/27/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Allégations de vol à main armée
Centres de détention/Conditions
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Exécutions extrajudiciaires
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Vol

État

Nigeria

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 9 nov. 2016

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/27/24 - Momodu Khalifa Cham c. Commission de la CEDEAO et 1 autre

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/27/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Traitement cruel et dégradant

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2024

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/27/25 Nuru Aliyu V. Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/27/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Juridiction
Torture et mauvais traitement
Violations des droits de l'homme

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 mai 2025

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/15 Rose Mabtomom Ako c. West African Monetary Agency & 5 ors

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/28/15

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Déplacement interne
Dommages-intérêts
Droit à la vie privée
Droits des travailleurs
Révision du jugement
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Sierra Leone

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 2 déc. 2015

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/16 Sahabi Moussa v. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/28/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Corruption
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Fraude
Héritage/Succession
Participation au gouvernement

État

Niger

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 6 déc. 2016

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/20 - Counsellor Muhammad Kabine Ja'Neh v. Liberia & Anor

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/28/20

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit au travail
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Lutte contre la discrimination
Traitement cruel et dégradant

État

Libéria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 20 nov. 2020

Géolocalisation du pays: Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/24 - Kone Mamourou c. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/28/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2024

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/28/25- Lawyers Alert Initiative for Protecting the Rights of Children, Women and the Indigent v. of Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/28/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Lutte contre la discrimination
Protection de la famille et des groupes vulnérables
VBG
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 14 mai 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/16 AZIAGBEDE Kokou & 33 Ors, TOMEKPE Abra Lanou & 29 Ors, & ATSOU Komlavi & 4 Ors v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/16

Type de document

Jugement

Mots clés

Démocratie
Dommages-intérêts
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Mise en œuvre des décisions
Torture et mauvais traitement
Violations massives des droits de l'homme

État

Togo

Conclusion: Rejeté

Année de la décision: 6 déc. 2016

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/18 CHIEF Ambrose Osuan v. Nigeria & Anor

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Communautés autochtones
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Expulsion forcée
Land Rights
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours

État

Nigeria

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 11 déc. 2018

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/19 - Private Barnabas Eli c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Centres de détention/Conditions
Délits militaires
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Droits des travailleurs
Égalité devant la loi
Liberté de la personne
Lutte contre la discrimination
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Tribunaux militaires
Vol

État

Nigeria

Année de la décision: 11 oct. 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/23 - Nana-Jo N'dow c. La Gambie

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/23

Type de document

Décision

Mots clés

Disparition forcée
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Exécutions extrajudiciaires
IHRDA

État

Gambie

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 5 juil. 2023

Géolocalisation du pays: Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/24 - Obianuju Catherine Udeh & 2 Ors. c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Droit à l'autodétermination
Droit à l'information
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Enlèvement/Séquestration
Enquête/Investigation
Exécutions extrajudiciaires
Liberté d'association
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Lutte contre la discrimination
Paix et sécurité
Participation au gouvernement
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Sécurité intérieure de l'État
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 10 juil. 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/25 L'Association des Utilisateurs des Technologies de l'Information et de la Communication & Monsieur Ndiaga Gueye v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/25

Mots clés

Admissibilité
Droit à l'information
Droit au travail
Instances judiciaires régionales
Internet Shutdown
Juridiction
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté de réunion
Telecommunications Regulation
Violations des droits de l'homme

État

Sénégal

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 14 mai 2025

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/29/21 - Madam Sessi Mélé v. Togo

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/29/2021

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la vie
Droits civils et politiques
Liberté de la personne
Liberté de réunion
Réparations / Recours
Sécurité de la personne
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

État

Togo

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 juil. 2021

Géolocalisation du pays: Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/30/18 - Chude Mba c. Ghana & 15 Autres (Tous les États membres de la CEDEAO & la Commission de la CEDEAO)

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/30/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Mise en œuvre des décisions

État

Bénin
Burkina Faso
Cap Vert
CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Côte d'Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Libéria
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 11 déc. 2018

Géolocalisation du pays: Guinea-Bissau: 11° 48′ 13″ N, 15° 10′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/30/23 - Hassan Abdou Nohou c. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/30/23

Type de document

Jugement

Mots clés

Administration de la justice
Développement économique, social et culturel
Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité
Esclavage et traite des êtres humains
Expulsion forcée
IHRDA
Land Rights
Traitement cruel et dégradant

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 5 juil. 2023

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/30/25 L'Agence Conseil en Communication et Évènementiel (INTERPUB) v. Guinea

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/30/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Compétence de la Cour
Juridiction
Non-conformité
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
Renvoi sans préavis

État

Guinée

Conclusion: La Cour de la CEDEAO se déclare incompétente

Année de la décision: 15 mai 2025

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/31/18 Festus A.O. Ogwuche & Crownfield Solicitors v. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/31/18

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits civils et politiques
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion

État

Nigeria

Année de la décision: 31 mars 2015

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/31/21 - Sonon Fidèle v. Benin

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/31/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droits civils et politiques
Égalité devant la loi
Élections / Référendums
Liberté d'association
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

État

Bénin

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 20 oct. 2021

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

MOSES ABIODUN V FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/31/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Admissibilité
Allégations de vol à main armée
Arrestation et détention arbitraire
Brutalités et infractions policières
Centres de détention/Conditions
Droit à un procès équitable
Droits civils et politiques
IHRDA
Juridiction
Liberté de circulation
Liberté de la personne
Traitement cruel et dégradant
Violations des droits de l'homme

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 mai 2025

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/32/21 - Heirs of Ibrahim Maïnassara Baré v. Niger

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/32/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Mise en œuvre des décisions
Réparations / Recours
Révision du jugement

État

Niger

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 21 oct. 2021

Géolocalisation du pays: Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/32/22 - Adama Vandi c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/32/22

Type de document

Jugement

Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Enquête/Investigation
Infractions sexuelles
Lutte contre la discrimination
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant
Viol

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 13 juil. 2022

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/33/19 Martha Adamu & 7 Ors v Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/33/19

Type de document

Jugement

Mots clés

Délits militaires
Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Exécutions extrajudiciaires
Impunité
Infractions sexuelles
Meurtre/assassinat
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Torture et mauvais traitement
VBG
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État

Nigeria

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 9 déc. 2019

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/33/24 - Advocaid Ltd c. Sierra Leone

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/33/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Brutalités et infractions policières
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Égalité devant la loi
Législation nationale
Liberté de circulation
Lutte contre la discrimination

État

Sierra Leone

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 7 nov. 2024

Géolocalisation du pays: Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/33/25 Kabinet SYLLA v. State of Guinea

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/33/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Délai raisonnable
Dommages-intérêts
Droit à un procès équitable
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Liberté de la personne
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
Réparations / Recours
Violations des droits de l'homme

État

Guinée

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 16 mai 2025

Géolocalisation du pays: Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/34/21 - Diawara Oumar v. Côte d'Ivoire

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/34/21

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Réparations / Recours

État

Côte d'Ivoire

Conclusion: Décidé sur le fond

Année de la décision: 22 oct. 2021

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/34/25 Khalifa Ababacar Sall and Others v. Senegal

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/34/25

Type de document

Jugement

Mots clés

Abus des pouvoirs présidentiels
Démocratie
Droit constitutionnel
Droits civils et politiques
Élections / Référendums
Non-conformité
Procédures des mécanismes judiciaires régionaux

État

Sénégal

Conclusion: Affaire rejetée

Année de la décision: 16 mai 2025

Géolocalisation du pays: Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/35/21 - Registered Trustees of Committee for the Defence of Human Rights c. ECOWAS & ECOWAS Commission

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/35/21

Type de document

Jugement

État

CEDEAO / Organe de la CEDEAO

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 25 oct. 2021

Cour de justice de la CEDEAO

Vue

ECW/CCJ/JUD/35/24 - SERAP c. Nigeria

Aperçu

ECCJ Jud No.: ECW/CCJ/JUD/35/24

Type de document

Jugement

Mots clés

Droit à la vie
Enlèvement/Séquestration
Sécurité de la personne
Terrorisme
Traitement cruel et dégradant

État

Nigeria

Conclusion: Déclaré irrecevable

Année de la décision: 13 nov. 2024

Géolocalisation du pays: Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E

Cour de justice de la CEDEAO

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