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30 Listé sur un total de 1243 Entités

CHR, IRDA, LHRC v. Tanzania

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Éducation
  • IHRDA
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 16: Droit à la santé
  • CADHP 17: Droit à l'éducation
  • CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

009/2023 - Safinaz Ben Ali & Lamia Jendoubi c. Tunisie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à l'information
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
  • Liberté de la personne
  • Sécurité de la personne
Etat
  • Tunisie
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

051/2016 - Nzigiyimana Zabron c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Peine de mort
  • Réclusion à perpétuité
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

016/2019 - Lompo Bahanla c. Burkina Faso

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Réclusion à perpétuité
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Burkina Faso
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

031/2017 - Kabalabala Kadumbagula & Daud Magunga c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Réclusion à perpétuité
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

015/2016 - Habiyalimana Augustino & Muburu Abdulkarim c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Réfugiés et demandeurs d'asile
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

017/2019, 018/2019, & 019/2019 - Goh Taudier & Autres c. Cote d’Ivoire

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

048/2016 - Dominick Damian c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
7 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

017/2018 - Dadu Sumano Kilagela c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

ECW/CCJ/JUD/43/24 - Melville Roberts c. Gambie

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Torture et mauvais traitement
  • Viol
  • Vol
État
  • Gambie
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
3 déc. 2024
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Date ajoutée
6 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/42/24 - Association des victimes de la torture (ASVITTO) & Anor c. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Délai raisonnable
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Liberté d'association
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
État
  • Togo
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
22 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date ajoutée
6 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/44/24 - Oluwatimilehin Adebayo c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
3 déc. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
4 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/41/24 - Shalimar Abbuisi c. Ghana

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Ghana
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
22 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Date ajoutée
4 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/35/24 - SERAP c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Enlèvement/Séquestration
  • Sécurité de la personne
  • Terrorisme
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
13 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
30 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/38/24 - Glory Okolie & 2 Autres c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Infractions sexuelles
  • Liberté de la personne
  • Sécurité de la personne
  • Viol
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
21 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
29 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/36/24 - Chukwuemeka Edeh c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la dignité
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
29 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/37/24 - Hassan Kargbo & 7 Autres c. Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • IHRDA
  • Manifestation publique
  • Réparations / Recours
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date ajoutée
24 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/33/24 - Advocaid Ltd c. Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Brutalités et infractions policières
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Égalité devant la loi
  • Législation nationale
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
7 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date ajoutée
23 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

JUD ECW CCJ JUD 30 24 Isaac Mensah & Ors v. Republic of GHANA 12 07 24

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Disparition forcée
  • Droit à l'information
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Liberté de la personne
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Ghana
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
12 juil. 2024
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Date ajoutée
23 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

021/2018 - Boukary Waliss c. Bénin

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Réparations / Recours
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
10 oct. 2024
Décision de la Cour africaine

023/2017 - Amadou Dembele & 3 Autres c. Mali

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'éducation
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Législation nationale
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
Etat
  • Mali
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Date ajoutée
10 oct. 2024
Décision de la Cour africaine

ECW/CCJ/JUD/02/08 - Mrs. Tokunbo L. Oyemade c. Conseil des ministres de la CEDEAO & 4 Autres

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
4 juin 2008
Date ajoutée
10 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/06/08 - Hadijatou Mani Koraou c. Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droits des femmes
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Esclavage et traite des êtres humains
  • Infractions sexuelles
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
  • Viol
État
  • Niger
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
27 oct. 2008
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Date ajoutée
9 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/ 05/08 - Qudus Gbolahan Folami & Piyahara Diamoutene c. Parlement de la CEDEAO & Autre

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 nov. 2008
Date ajoutée
9 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/07/07 - Alice R. chukwudolue & 7 Autres c. Sénégal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Égalité devant la loi
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Sénégal
Année de la décision
22 nov. 2007
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Date ajoutée
4 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/06/07 - Chief Frank Ukor c. Mr Rachad Laleye & Bénin

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Juridiction
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Acteur non étatique
  • Bénin
Conclusion
Rejeté
Année de la décision
2 nov. 2007
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
4 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/05/07 - Prof. Etim Moses Essien c. Gambie & Autre

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit au travail
État
  • Gambie
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
29 oct. 2007
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Date ajoutée
2 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/04/07 - Alhaji Hammani Tidjani c. Nigeria & 4 Autres

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la propriété
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
  • Sécurité de la personne
  • Vol
État
  • Bénin
  • Mali
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
28 juin 2007
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
2 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/04/05 - Mme Tokunbo L. Oyemade c. Secrétaire Exécutif de la CEDEAO & 2 autres

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
  • Renvoi sans préavis
État
  • Acteur non étatique
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
10 oct. 2005
Date ajoutée
20 août 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/03/05 - Hon. Dr Jerry Ugokwe c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Élections / Référendums
  • Participation au gouvernement
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
7 oct. 2005
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
19 août 2024
Cour de justice de la CEDEAO

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