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30 Listé sur un total de 1329 Entités

ECW/CCJ/JUD/38/25 KINSOUGBO AMELE v. TOGO

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  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Diligence raisonnable
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la vie
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Lutte contre la discrimination
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Togo
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/39/25 La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme and Seven (07) Others v. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Liberté d'association
  • Liberté de circulation
  • Liberté de réunion
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Right to Physical and Moral Integrity
  • Violations des droits de l'homme
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
7 juil. 2025
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/40/25 Forum Against Harmful Practices and Others v. Republic of Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Complicité dans le crime
  • Diligence raisonnable
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Enquête/Investigation
  • Lois régionales sur les droits de l'homme
  • Pratiques traditionnelles néfastes
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Sécurité de la personne
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 juil. 2025
Droits violés (Traité de la CEDEAO)
  • CEDEAO 4g : Respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/33/25 Kabinet SYLLA v. State of Guinea

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Délai raisonnable
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Liberté de la personne
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Réparations / Recours
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
16 mai 2025
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/34/25 Khalifa Ababacar Sall and Others v. Senegal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Abus des pouvoirs présidentiels
  • Démocratie
  • Droit constitutionnel
  • Droits civils et politiques
  • Élections / Référendums
  • Non-conformité
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
État
  • Sénégal
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
16 mai 2025
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/03/25 GBENGA DAVID YAKUBU v. ECOWAS COMMISSION

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Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Diligence raisonnable
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
  • Juridiction
  • Mise en œuvre des décisions
  • Non-conformité
  • Parties au procès
  • Renvoi sans préavis
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
7 juil. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/35/25 Eliam Monsedjoueni Potey v. Republic of Côte d'Ivoire

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit d'exercer une profession
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
2 juil. 2025
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Comoros: 11° 38′ 44″ S, 43° 19′ 60″ E
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/37/25 Amadou Bailo Diallo v. The Republic of Guinea

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Mots clés
  • Admissibilité
  • Brutalités et infractions policières
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la vie
  • Juridiction
  • Manifestation publique
  • Recours à la force
  • Right to Physical and Moral Integrity
  • Violation grave et massive des droits de l'homme
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
3 juil. 2025
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

JEAN PIERRE FRENCH

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Brutalités et infractions policières
  • Diligence raisonnable
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Fausse incarcération
  • Impunité
  • Liberté de la personne
  • Liberté de religion
  • Liberté de réunion
  • Sécurité de la personne
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Togo
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
9 avr. 2025
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/30/25 L'Agence Conseil en Communication et Évènementiel (INTERPUB) v. Guinea

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Compétence de la Cour
  • Juridiction
  • Non-conformité
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Renvoi sans préavis
État
  • Guinée
Conclusion
La Cour de la CEDEAO se déclare incompétente
Année de la décision
15 mai 2025
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/36/25 Togo v. Adam Latif & 13 Others

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Abuse of Power
  • Admissibilité
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Juridiction
  • Mise en œuvre des décisions
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Prolongation de la durée
  • Révision du jugement
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Togo
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
3 juil. 2025
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date de modification
2 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/18/25 Gbela Guelalo and 3 Others v. Côte d'Ivoire

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Amnistie
  • Compétence de la Cour
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la santé
  • Droit à un procès équitable
  • Enquête/Investigation
  • Juridiction
  • Réparations / Recours
  • Right to Physical and Moral Integrity
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 avr. 2025
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/27/25 Nuru Aliyu V. Benin

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Juridiction
  • Torture et mauvais traitement
  • Violations des droits de l'homme
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
13 mai 2025
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/22/25 Lat Diop v. Senegal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Abuse of Power
  • Admissibilité
  • Arbitrary Restriction
  • Dommages-intérêts
  • Juridiction
  • Liberté de circulation
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Sénégal
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
9 mai 2025
Droits violés (Traité de la CEDEAO)
  • CEDEAO 3.2.d.iii : La suppression entre les Etats Membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu'aux droits de résidence et d'établissement
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/29/25 L'Association des Utilisateurs des Technologies de l'Information et de la Communication & Monsieur Ndiaga Gueye v. Senegal

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Mots clés
  • Admissibilité
  • Droit à l'information
  • Droit au travail
  • Instances judiciaires régionales
  • Internet Shutdown
  • Juridiction
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de réunion
  • Telecommunications Regulation
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Sénégal
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 mai 2025
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/16/25 Dorothy Bebe V. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Droit à la santé
  • Droits à la santé sexuelle et reproductive
  • Droits des femmes
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Juridiction
  • Lutte contre la discrimination
  • Maputo Protocol
  • Réparations / Recours
  • Safe Medical Abortion
  • Viol
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
4 avr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/23/25 -Kabirou Mbodje vs. the Republic of Senegal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Juridiction
  • res judicata
État
  • Sénégal
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
12 avr. 2025
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/24/25 -Solomon Ekolama & Anor. v. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Compétence de la Cour
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droits civils et politiques
  • Égalité devant la loi
  • Intellectual Property
  • Juridiction
  • Législation nationale
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Right to Information / Digital Rights
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Violations des droits de l'homme
  • Vol
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
12 mai 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
1 déc. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/28/25- Lawyers Alert Initiative for Protecting the Rights of Children, Women and the Indigent v. of Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Droits des femmes
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Juridiction
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • VBG
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
14 mai 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
27 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/21/25 - Charles Nii Armah Mensah v. Republic of Ghana and Gaming Commission

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Type de document
  • Décision
  • Jugement
Mots clés
  • Abus des pouvoirs présidentiels
  • Diligence raisonnable
  • Droits civils et politiques
  • Juridiction
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de la personne
  • Mise en œuvre des décisions
État
  • Ghana
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
8 mai 2025
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Date de modification
27 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/26/25 - Mariame Kone-Toure v. ECOWAS Commission

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Admissibilité
  • Droit au travail
  • Droit d'exercer une profession
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Juridiction
  • Lutte contre la discrimination
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Réparations / Recours
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
13 mai 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
27 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/17/25 - Lacerda Yoann v. Republic of Cabo Verde

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Développement économique, social et culturel
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la santé
  • Épuisement des recours locaux
  • Juridiction
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Cap Vert
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
7 avr. 2025
Géolocalisation du pays
Cape Verde: 16° 32′ 20″ N, 23° 2′ 30″ W
Date de modification
26 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

MOSES ABIODUN V FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Allégations de vol à main armée
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Centres de détention/Conditions
  • Délai raisonnable
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • IHRDA
  • Juridiction
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
15 mai 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
25 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

Kolawole O.A. Koiki v Federal Republic of Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Délai raisonnable
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • IHRDA
  • Juridiction
  • Réparations / Recours
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 nov. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
25 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/02/25 - The Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokoja Foundation & Anor. v Nigeria

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Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Compétence de la Cour
  • Délai raisonnable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
  • Parties au procès
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
13 mai 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
13 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/41/25 - GREGORY J. TODD & ANOR. V, NIGERIA

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Compétence de la Cour
  • Instances judiciaires régionales
  • Juridiction
  • Législation nationale
  • Mise en œuvre des décisions
  • Non-conformité
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
  • Prolongation de la durée
  • Révision du jugement
État
  • Nigeria
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
13 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/15/25 - Satta Lamin Banya c. Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des femmes
  • Infractions sexuelles
  • Lutte contre la discrimination
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
  • Viol
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
20 mars 2025
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date de modification
12 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECWICCJ/APP/41/23 Incorporated Trustees of Expression Now Human Rights Initiative v. Federal Republic of Nigeria – ECOWAS Court Judgment on Blasphemy Laws and Human Rights

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Admissibilité
  • Diligence raisonnable
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Juridiction
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de religion
  • Peine de mort
  • Réparations / Recours
  • Torture et mauvais traitement
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
9 avr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date de modification
11 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Prince & Princess Charles Offokoja Foundation v Federal Republic of Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Actio popularis
  • Démocratie
  • Développement économique, social et culturel
  • Diligence raisonnable
  • Égalité devant la loi
  • Manifestation publique
  • Modification de la Constitution
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
17 mars 2025
Date de modification
11 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ABDOURAHAMANE SANOH AND 7 ORS V. STATE OF GUINEA

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Abus des pouvoirs présidentiels
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Démocratie
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de réunion
  • Protection de la vie privée
  • Recours à la force
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations des droits de l'homme
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mars 2025
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Date de modification
10 nov. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

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