Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

001/2020 - APDF & IHRDA (au nom de AS) c. Mali

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Type of Document

Décision

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant
Lutte contre la discrimination
Torture et mauvais traitement
Viol

État Accusé

Mali

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 1 déc. 2022

Droits violés

CADBE 1 : Obligation des États membres
CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.

Date ajoutée: 21 juin 2023

Décision du CAEDBE

Vue

001/2019 - Legal and Human Rights Centre and Centre for Reproductive Rights (au nom de jeunes filles tanzaniennes) c. Tanzanie

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Décision

Mots clés

Droit à l'éducation
Droit à la santé
Droits à la santé sexuelle et reproductive
Droits et bien-être de l'enfant
Égalité
Égalité devant la loi
Intérêt supérieur de l'enfant
Mariage des enfants
Traitement cruel et dégradant
VBG

État Accusé

Tanzanie

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 1 avr. 2022

Droits violés

CADBE 1 : Obligation des États membres
CADBE 10 : interdiction de soumettre un enfant à des ingérences arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son foyer ou sa correspondance, ni à des atteintes à son honneur ou à sa réputation, étant entendu que les parents ou les tuteurs légaux ont le droit d'exercer une surveillance raisonnable sur la conduite de leurs enfants.
CADBE 11: Éducation
CADBE 14 : Santé et services médicaux
CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
CADBE 21 : Protection contre les pratiques négatives sociales et culturelles
CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.

Date ajoutée: 7 mars 2023

Décision du CAEDBE

Vue

002/2020 - Ramphele Attorneys on behalf of Thlodi Tloubatla and Thibedi Tloubatla c. Afrique du Sud

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Arrêt

Mots clés

Droits et bien-être de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant

État Accusé

Afrique du Sud

Conclusion

Déclaré irrecevable

Année de la décision: 20 mars 2021

Date ajoutée: 7 mars 2023

Décision du CAEDBE

Vue

003/2016 - Etoungou Nko’o on behalf of Mr and Mrs. Elogo Menye and Rev Daniel Ezo’o Ayo V. the Government of Cameroon.

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Arrêt

Mots clés

Droit à la vie

État Accusé

Cameroun

Conclusion

Déclaré irrecevable

Date ajoutée: 24 sept. 2019

Décision du CAEDBE

Vue

002/2016 - Dalia Lotfy (on behalf Sohaib Emad) v Egypt

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Type of Document

Arrêt

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droits et bien-être de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant
Traitement cruel et dégradant

État Accusé

Égypte

Conclusion

Déclaré irrecevable

Année de la décision: 31 mai 2017

Date ajoutée: 24 sept. 2019

Décision du CAEDBE

Vue

001/2016 - Dalia Lotfy (on behalf Ahmed Bassiouny) v Egypt

Aperçu

Type of Document

Décision

Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droits et bien-être de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant

État Accusé

Égypte

Conclusion

Déclaré irrecevable

Année de la décision: 31 mai 2017

Date ajoutée: 24 sept. 2019

Décision du CAEDBE

Vue

001/2015 - African Centre of Justice and Peace Studies (ACJPS) and People’s Legal Aid Centre (PLACE) V. the Government of Republic of Sudan

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Type of Document

Décision

Mots clés

Apatridie
Citoyenneté/nationalité et droits connexes
Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
Droit à la dignité
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Droits et bien-être de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant
Législation nationale
Protection de la famille et des groupes vulnérables

État Accusé

Soudan

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 31 mai 2018

Droits violés

CADBE 11: Éducation
CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
CADBE 6.3 : Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité

Date ajoutée: 24 sept. 2019

Décision du CAEDBE

Vue

002/2015 - IHRDA & Finders Group Initiative au nom de TFA (une mineure) c. Cameroun

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Type of Document

Décision

Mots clés

Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
IHRDA
Viol

État Accusé

Cameroun

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 6 mai 2018

Droits violés

CADBE 1.1 : Les États reconnaissent les droits, les libertés et devoirs consacrés dans la Charte et s'engagent à adopter des mesures de mise en œuvre
CADBE 1.2 : Aucune disposition de la Charte ne précède des lois nationales plus favorables aux droits et au bien-être de l'enfant.
CADBE 1.3 : Décourager les coutumes, traditions et pratiques culturelles ou religieuses incompatibles avec les dispositions de la Charte
CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
CADBE 16.1 : Protéger les enfants contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
CADBE 16.2 : Création de services spéciaux de surveillance de la maltraitance et de l'aide aux enfants
CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Date ajoutée: 13 sept. 2018

Décision du CAEDBE

Vue

003/2015 Minority Rights Group International & SOS-Esclaves (on behalf Said Ould Salem & Yarg Ould Salem) v Mauritania

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Type of Document

Décision

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Droit à l'éducation
Droit à la dignité
Droits et bien-être de l'enfant
Éducation
Esclavage et traite des êtres humains
Intérêt supérieur de l'enfant
Lutte contre la discrimination
Mise en œuvre des décisions

État Accusé

Mauritanie

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 déc. 2017

Droits violés

CADBE 1 : Obligation des États membres
CADBE 11: Éducation
CADBE 12 : Loisirs, Activités Récréatives et Culturelles
CADBE 15 : Travail des enfants
CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
CADBE 21 : Protection contre les pratiques négatives sociales et culturelles
CADBE 3 : Tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
CADBE 5 : Survie et développement

Date ajoutée: 1 févr. 2018

Décision du CAEDBE

Vue

001/2012 Center for Human Rights (University of Pretoria) and Rencontre africaine pour la defense des droits de l'Homme v Senegal

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Type of Document

Décision

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Développement économique, social et culturel
Droit à l'éducation
Droit à la santé
Esclavage et traite des êtres humains
Intérêt supérieur de l'enfant
Pratiques traditionnelles néfastes

État Accusé

Sénégal

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 15 avr. 2014

Droits violés

CADBE 11: Éducation
CADBE 14 : Santé et services médicaux
CADBE 15 : Travail des enfants
CADBE 16 : Protection contre l'abus et les mauvais traitements
CADBE 21 : Protection contre les pratiques négatives sociales et culturelles
CADBE 29 : Vente, traite et enlèvement
CADBE 4 : Dans toutes les décisions concernant l'enfant prises par une personne ou une autorité quelconque, l'intérêt supérieur de l'enfant sera la considération primordiale.
CADBE 5 : Survie et développement

Date ajoutée: 6 nov. 2017

Décision du CAEDBE

Vue

002/2009 IHRDA (on behalf of Children of Nubian Descent) v Kenya

Aperçu

Type of Document

Décision

Mots clés

Actio popularis
Apatridie
Citoyenneté/nationalité et droits connexes
Développement économique, social et culturel
Droits des communautés minoritaires
Droits et bien-être de l'enfant
Intérêt supérieur de l'enfant
Lutte contre la discrimination

État Accusé

Kenya

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 22 mars 2011

Droits violés

CADBE 6 : Nom et nationalité
CADBE 6.1 : Tout enfant a droit à un nom dès sa naissance

Date ajoutée: 6 nov. 2017

Décision du CAEDBE

Vue

001/2005 - Michelo Hunsungule and Others (on behalf of Children in Northern Uganda) v. Uganda

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Type of Document

Décision

Mots clés

Abus/exploitation d'enfants
Développement économique, social et culturel
Droit à la santé
Droits et bien-être de l'enfant
Éducation
Insurrection
Intérêt supérieur de l'enfant
Justice transitionnelle
Opérations des milices / Conflits armés
Violations résultant de la guerre et des opérations militaires

État Accusé

Ouganda

Conclusion

Décidé sur le fond

Année de la décision: 19 avr. 2013

Droits violés

CADBE 1.1 : Les États reconnaissent les droits, les libertés et devoirs consacrés dans la Charte et s'engagent à adopter des mesures de mise en œuvre
CADBE 22 : Conflits armés

Date ajoutée: 6 nov. 2017

Décision du CAEDBE

Vue

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