African Human Rights CLA 2.0

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    • BASE DE DONNÉES
      • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
      • Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
      • Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
      • Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
      • Tribunal de la SADC
      • Cour de justice de l'Afrique de l'Est
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Protocol A/SP1/12/01

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ECCJ Jud No.
No value
Année de la décision
21 déc. 2001
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/APP/08/08 - SERAP c. Nigeria & Universal Basic Education Commission

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ECCJ Jud No.
No value
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la dignité
  • Éducation
  • Juridiction
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
27 oct. 2009
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/APP/01/04 - Chief Frank Ukor v. Rachad Laleye and Alinnor

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ECCJ Jud No.
No value
Type de document
  • Décision
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
27 mai 2005
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/23/18 - Financial Investment & Development Corporation (FIDC) v Liberia

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/23/18
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
État
  • Libéria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
4 juil. 2018
Géolocalisation du pays
Liberia: 6° 25′ 41″ N, 9° 25′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/ CCJ/JUD/07/21 - Miles Investments (SL) LTD & Autre c. Sierra Leone

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ECCJ Jud No.
ECW/ CCJ/JUD/07/21
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Juridiction
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Déclaré recevable
Année de la décision
8 juil. 2021
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ:JUD/54/23 - Souleymane Bah c. Guinée

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ:JUD/54/23
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Meurtre/assassinat
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
11 déc. 2023
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/ADD/02/16 Alhaji Dr. Man M. Man M. B. Joof c. Président de la Commission de la CEDEAO & la Commission de la CEDEAO

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/ADD/02/16
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
  • Immunité / Privilèges (diplomatiques, présidentiels, parlementaires, etc.)
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
9 mars 2016
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/APP/05/06 - Moussa Leo Keita v. Republic of Mali

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/APP/03/07
Type de document
  • Décision
État
  • Mali
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
22 mars 2007
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/06/07 Chief Frank C. Ukor v. Rachad Laleye and Benin

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/APP/06/07
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Corruption
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Fraude
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Bénin
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
2 nov. 2007
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/APP/07/10 - SERAP c. Nigeria & Autres

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/APP/07/10
Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la dignité
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Droit au travail
  • Niveau de vie adéquat
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 déc. 2012
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUG/06/12 Isabelle Manavi AMEGANVI & Autres v. Togo

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/APP/12/10
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Démocratie
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Élections / Référendums
  • Mise en œuvre des décisions
  • Participation au gouvernement
Année de la décision
12 mars 2012
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/16/20 The Incorporated Trustees of Laws and Rights Awareness Initiatives v. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/APP/53/18
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à l'information
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
10 juil. 2020
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/ 05/08 - Qudus Gbolahan Folami & Piyahara Diamoutene c. Parlement de la CEDEAO & Autre

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/ 05/08
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 nov. 2008
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/APP/30/11 Deyda Hydara Jr. & Ors v. Gambia

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/…/14
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'information
  • Droit à la vie
  • Enquête/Investigation
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Impunité
  • Justice transitionnelle
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Meurtre/assassinat
État
  • Gambie
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
10 juin 2014
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/1 5/16 N’Gessan Yao v Cote d'Ivoire

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/1 5/16
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Élections / Référendums
  • Participation au gouvernement
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mai 2016
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/04 - Olajide Afolabi c. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/04
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Dommages-intérêts
  • Juridiction
  • Liberté de circulation
État
  • Nigeria
Conclusion
Rejeté
Année de la décision
27 avr. 2004
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/04 Afolabi Oladjide v. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/04
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Instances judiciaires régionales
  • Juridiction
  • Liberté de circulation
  • Procédures des mécanismes judiciaires régionaux
État
  • Nigeria
Conclusion
Rejeté
Année de la décision
27 avr. 2004
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/05 - Chief Frank Ukor c. Rachad Laleye

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/05
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Liberté de circulation
État
  • Acteur non étatique
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
27 mai 2005
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/08 Odafe Oserada v. Council of Ministers & 2 ors

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/08
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Égalité
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
16 mai 2008
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/09 Djot Bayi & 14 Others v. Nigeria & 4 Others

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/09
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Liberté de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Agent de l'État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 janv. 2009
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/07/09 - Djotbayi Talbia & 14 Autres c. Nigeria & 4 Autres

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/09
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Droits des travailleurs
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 janv. 2009
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/10 Daouda Garba v. Benin

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/10
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Bénin
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
17 févr. 2010
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/11- El Hadj Tidjani Aboubacar v Central Bank of West African States & Republic of Niger

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/11
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Mauvaise gestion des ressources publiques
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
  • Niger
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
8 févr. 2011
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/11 Sidi Amar Ibrahim & Ors v Niger

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/11
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Administration de la justice
  • Droit à la vie
  • Justice transitionnelle
  • Meurtre/assassinat
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • Violations résultant de la guerre et des opérations militaires
État
  • Niger
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
8 févr. 2011
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/14 Private Alimu Akeem v. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/14
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Centres de détention/Conditions
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la santé
  • Liberté de la personne
  • Réparations / Recours
  • Sécurité intérieure de l'État
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • Vol
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 janv. 2014
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/15 Aabia Azali & Anor v Republic of Benin

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/15
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Abus/exploitation d'enfants
  • Droit à la santé
  • Droit à un procès équitable
  • Droits à la santé sexuelle et reproductive
  • Droits des femmes
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Égalité devant la loi
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Bénin
Année de la décision
23 avr. 2015
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/18 Vision Kam Jay Investment Limited v. Chairperson of ECOWAS Commission & ECOWAS Commission

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/18
Type de document
  • Arrêt révisé
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Révision
  • Révision du jugement
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
7 févr. 2018
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/19 Lieutenant Colonel Silas Jock Santoi c. Nigeria

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/19
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Corruption
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la santé
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des travailleurs
  • Égalité
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Fraude
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
État
  • Nigeria
Année de la décision
23 janv. 2019
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/20 Ousainou Darboe & 31 Ors v Gambia

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/20
Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Centres de détention/Conditions
  • Décès en détention
  • Démocratie
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Droits des femmes
  • Élections / Référendums
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de la personne
  • Liberté de réunion
  • Meurtre/assassinat
  • Participation au gouvernement
  • Recours à la force
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Gambie
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
20 janv. 2020
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

ECW/CCJ/JUD/01/21 - ECOWAS Bank for Investment and Development VS Cross River State

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ECCJ Jud No.
ECW/CCJ/JUD/01/21
Type de document
  • Décision
Mots clés
  • Réparations / Recours
  • Révision
  • Révision du jugement
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
5 févr. 2021
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Cour de justice de la CEDEAO
Vue

30 Listé sur un total de 337 Entités

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    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 309
  • Droits violés (Traité de la CEDEAO)
    ETOU
    • 1
    • 1
    • 335
  • Droits non violés (Traité de la CEDEAO)
    ETOU
    • 2
    • 1
    • 334
  • Droits de la Charte africaine allégués
    ETOU
    • 110
    • 98
    • 83
    • 81
    • 72
    • 70
    • 63
    • 47
    • 32
    • 26
    • 24
    • 23
    • 21
    • 19
    • 17
    • 15
    • 15
    • 14
    • 13
    • 13
    • 12
    • 12
    • 11
    • 10
    • 10
    • 10
    • 9
    • 9
    • 9
    • 9
    • 8
    • 8
    • 7
    • 7
    • 6
    • 6
    • 5
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    • 5
    • 5
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    • 4
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    • 3
    • 3
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    • 2
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    • 2
    • 2
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    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 82
  • Violation des droits de la Charte africaine
    ETOU
    • 48
    • 39
    • 30
    • 17
    • 15
    • 13
    • 12
    • 11
    • 9
    • 9
    • 8
    • 7
    • 6
    • 5
    • 4
    • 4
    • 4
    • 4
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 3
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 2
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 1
    • 204
  • Droits de la Charte africaine non violés
    ETOU
    • 31
    • 24
    • 18
    • 17
    • 14
    • 14
    • 10
    • 9
    • 8
    • 8
    • 6
    • 6
    • 6
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    • 4
    • 4
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