Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

014/2024 - Aliyu Suleiman c. Union Africaine & la Commission de l'Union Africaine

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Arrêt

Mots clés

Manque de compétence manifesté par la Cour africaine
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

Etat

UA/Organe de l'UA

Date de modification: 19 mai 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

034/2019 - N'guessan Yao Ange c. Côte d'Ivoire

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Arrêt

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Droit à un procès équitable
Épuisement des recours locaux

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 17 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

Bonifance Alistedes

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Mots clés

Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Infractions sexuelles
Lutte contre la discrimination
Viol

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 11 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

020/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. Bénin

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Arrêt

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi
Épuisement des recours locaux
Traitement cruel et dégradant

Etat

Bénin

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Date de modification: 10 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

008/2019 - Brahim Ayed c. Tunisie

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Mots clés

Droit à l'information
Droit à la santé
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Épuisement des recours locaux
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Fraude
Lutte contre la discrimination

Etat

Tunisie

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Date de modification: 10 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

004/2021 - Kouadio Kobena Fory c. Côte d'Ivoire

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Mots clés

Corruption
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Épuisement des recours locaux
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Lutte contre la discrimination

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 4 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

003/2018 - Ladslaus Chalula c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 3 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

019/2018 - Centre for Human Rights & 2 Autres c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la santé
Droit à la vie
Éducation
IHRDA
Lutte contre la discrimination
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Réparations / Recours

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 1: Obligations générales
CADHP 16: Droit à la santé
CADHP 17: Droit à l'éducation
CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 20 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

037/2020 - Harouna Dicko & Autres c. Burkina Faso

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Arrêt

Mots clés

Élections / Référendums
Épuisement des recours locaux
Législation nationale
Participation au gouvernement

Etat

Burkina Faso

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Date de modification: 20 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

012/2018 - Glory Cyriaque Hossou c. Bénin

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Mots clés

Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Égalité
Égalité devant la loi
Intérêt supérieur de l'enfant
Législation nationale

Etat

Bénin

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Date de modification: 19 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

029/2019 - Doumbia Moussa c. Côte d'Ivoire

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Arrêt

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Droit à un procès équitable
Épuisement des recours locaux
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant
Vol

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 19 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

027/2018 - Lameck Bazil c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 18 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

015/2018 - Kija Nestory Jinyamu c. Tanzanie

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Mots clés

Dommages-intérêts
Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Réparations / Recours
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 18 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

030/2018 - Edison Simon Mwombeki c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Traitement cruel et dégradant
Viol

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

024/2018 - Gerald Koroso Kalonge c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la famille
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi
Liberté de circulation
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Protection de la famille et des groupes vulnérables
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

023/2018 - Rashidi Romani Nyerere c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 1: Obligations générales
CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

001/2022 - Misozi Charles Chanthunya c. Malawi

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Mots clés

Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Réclusion à perpétuité

Etat

Malawi

Géolocalisation du pays: Malawi: 13° 15′ 16″ S, 34° 18′ 5″ E

Date de modification: 6 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

016/2021 - Samia Zorgati c. Tunisie

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Mots clés

Abus des pouvoirs présidentiels
Droit à l'autodétermination
Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire

Etat

Tunisie

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Date de modification: 5 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

010/2024 - Joseph Letuya & 14 Autres c. Kenya

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Arrêt

Mots clés

Communautés autochtones
Expropriation de terres
Land Rights

Etat

Kenya

Géolocalisation du pays: Kenya: 0° 1′ 25″ S, 37° 54′ 22″ E

Date de modification: 5 mars 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

009/2023 - Safinaz Ben Ali & Lamia Jendoubi c. Tunisie

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Mots clés

Arrestation et détention arbitraire
Droit à l'information
Droit à un procès équitable
Liberté d'expression / Droits numériques
Liberté d'opinion
Liberté de la personne
Sécurité de la personne

Etat

Tunisie

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Date de modification: 13 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

051/2016 - Nzigiyimana Zabron c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la vie
Peine de mort
Réclusion à perpétuité

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 11 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

016/2019 - Lompo Bahanla c. Burkina Faso

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Type de Document

Arrêt

Mots clés

Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Réclusion à perpétuité
Traitement cruel et dégradant

Etat

Burkina Faso

Géolocalisation du pays: Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W

Date de modification: 10 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

031/2017 - Kabalabala Kadumbagula & Daud Magunga c. Tanzanie

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Type de Document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Réclusion à perpétuité
Torture et mauvais traitement
Traitement cruel et dégradant
Viol

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.c : Droit à la défense

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

015/2016 - Habiyalimana Augustino & Muburu Abdulkarim c. Tanzanie

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Mots clés

Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Réfugiés et demandeurs d'asile

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
CADHP 7.1.c : Droit à la défense
CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

017/2019, 018/2019, & 019/2019 - Goh Taudier & Autres c. Cote d’Ivoire

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Type de Document

Arrêt

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Traitement cruel et dégradant

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 10 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

048/2016 - Dominick Damian c. Tanzanie

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Type de Document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

017/2018 - Dadu Sumano Kilagela c. Tanzanie

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Type de Document

Jugement

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1.c : Droit à la défense

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 7 févr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

021/2018 - Boukary Waliss c. Bénin

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Type de Document

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Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Réparations / Recours

Etat

Bénin

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Date de modification: 29 janv. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

023/2017 - Amadou Dembele & 3 Autres c. Mali

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Mots clés

Droit à l'éducation
Droit au travail
Égalité devant la loi
Législation nationale
Lutte contre la discrimination
Participation au gouvernement

Etat

Mali

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Date de modification: 10 oct. 2024

Décision de la Cour africaine

Vue

024/2015 - Werema Wangoko Werema et 1 Autre c. Tanzanie (Opinion Individuelle Conjointe des Juges Ben Kioko & Tujilane Chizumila)

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Type de Document

Déclaration conjointe des juges
Opinion individuelle

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Lutte contre la discrimination

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 30 juil. 2024

Décision de la Cour africaine

Vue

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