Bibliothèque • African Human Rights CLA 2.0

010/2019 - Idd Kiture v. United Republic of Tanzania

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Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 juil. 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

039/2019 - Chacha Jeremiah Murimi v. United Republic of Tanzania

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Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Peine de mort

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 juil. 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

040/2019 - Mathew Jeremiah Daud v. United Republic of Tanzania

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Mots clés

Centres de détention/Conditions
Droit à la dignité
Droit à la vie
Peine de mort

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 juil. 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

041/2019 - Paschal Ligoye Mashiku v. United Republic of Tanzania (Consolidated with Applications Nos. 039/2019 and 040/2019)

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Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 juil. 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

042/2019 - Masudi Said Selemani v. United Republic of Tanzania

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Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Peine de mort

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 juil. 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

Song Lei v Tanzania

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Décision

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

Elinazi Eliabu Alias Mshana v Tanzania

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Décision

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

045/2019 - Moses Amos Mwakasindile v. United Republic of Tanzania

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Type de Document

Décision

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

041/2020 - Legal and Human Rights Centre & Liberatus Mwang’ombe v. Tanzania

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Arrêt

Mots clés

Admissibilité

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

040/2020 & 043/2020 - Abdul Omary Nondo & Others v Tanzania

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Décision

Mots clés

Admissibilité
Égalité

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
ACHPR 3.2 : Protection égale de la loi
CADHP 1: Obligations générales
CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

046/2020 - Ado Shaibu & Others v Tanzania

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Type de Document

Décision

Mots clés

Droit à un procès équitable
Élections / Référendums

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 1: Obligations générales
CADHP 7 : Droit à un procès équitable

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

006/2012 - African Commission on Human and Peoples’ Rights v the Republic of Kenya - Judgment

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Jugement
Ordonnance

Mots clés

Communautés autochtones
Développement économique, social et culturel
Dommages-intérêts
Droit à la propriété
Expulsion forcée
Land Rights
Liberté de religion
Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
Mesures provisoires

Etat

Kenya

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 1: Obligations générales
CADHP 14: Droit à la propriété
CADHP 17.2: Liberté de participer à la vie culturelle de la communauté
CADHP 17.3: Promotion/protection des valeurs de la communauté
CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
CADHP 21: Droit à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles
CADHP 22 : Droit des peuples au développement économique, social et culturel
CADHP 8 : Droit à la liberté de conscience

Géolocalisation du pays: Kenya: 0° 1′ 25″ S, 37° 54′ 22″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

061/2019 - Elyssa v Tunisia

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Type de Document

Décision

Mots clés

Admissibilité
Divorce
Droit à un procès équitable
Épuisement des recours locaux

Etat

Tunisie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

004/2023 - Moahd Kheriji Ghannouch & others v. Tunisia

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Type de Document

Ordonnance

Etat

Tunisie

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Date de modification: 10 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

007/2023 - Democratic Republic of Congo v Republic of Rwanda

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Type de Document

Arrêt

Mots clés

Admissibilité

Etat

République Démocratique du Congo
Rwanda

Géolocalisation du pays: Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E
Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

001/2018 - Tembo Hussein v. Tanzania

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Type de Document

Décision
Déclaration

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Égalité
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

009/2019 - Bahati Mtega & Flowin Mtweve v Tanzania

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Type de Document

Décision
Opinion séparée

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à un procès équitable
Égalité
Lutte contre la discrimination
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.c : Droit à la défense

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

013/2018 - Emmanuel Yusufu Noriega v Tanzania

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Type de Document

Décision
Déclaration
Opinion dissidente
Opinion séparée

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
CADHP 7.1.c : Droit à la défense
CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

025/2020 - Laurent Gbagbo v Cote D'Ivoire

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Type de Document

Décision

Mots clés

Droit à un procès équitable
Égalité
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

058/2019 - XYZ v Benin

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Admissibilité
Épuisement des recours locaux

Etat

Bénin

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

032/2018 - Al'asaad Milaad v. Republic of Tunisia

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Droit à la propriété
Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent

Etat

Tunisie

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent

Géolocalisation du pays: Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

020/2018 - Salif Traore & Sekou Oumar Coulibaly v. Republic of Mali

Aperçu

Type de Document

Décision

Mots clés

Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi

Etat

Mali

Géolocalisation du pays: Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

014/2018 - Ajaye Jogoo v Tanzania

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Admissibilité
Épuisement des recours locaux

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

012/2020 - Guillaume Kigbafori Soro & Others v Cote D’Ivoire

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Admissibilité
Épuisement des recours locaux

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

009/2020 - XYZ v Benin

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Admissibilité
Épuisement des recours locaux

Etat

Bénin

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

Chief Festus A. Ogwuche & 25 Others v The Republic Of Cote D’Ivoire & 14 Others

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Type de Document

Arrêt

Mots clés

Juridiction

Etat

Bénin
Burkina Faso
Cap Vert
Côte d'Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Libéria
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo

Date de modification: 9 mars 2026

Décision de la Cour africaine

Vue

014/2024 - Aliyu Suleiman c. Union Africaine & la Commission de l'Union Africaine

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Manque de compétence manifesté par la Cour africaine
Élections / Référendums
Participation au gouvernement

Etat

UA/Organe de l'UA

Date de modification: 19 mai 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

034/2019 - N'guessan Yao Ange c. Côte d'Ivoire

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Allégations de vol à main armée
Droit à un procès équitable
Épuisement des recours locaux

Etat

Côte d'Ivoire

Géolocalisation du pays: Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W

Date de modification: 17 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

Bonifance Alistedes

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Type de Document

Jugement

Mots clés

Droit à un procès équitable
Égalité devant la loi
Infractions sexuelles
Lutte contre la discrimination
Viol

Etat

Tanzanie

Géolocalisation du pays: Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E

Date de modification: 11 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

020/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. Bénin

Aperçu

Type de Document

Arrêt

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la propriété
Droit à la santé
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Droit au travail
Égalité devant la loi
Épuisement des recours locaux
Traitement cruel et dégradant

Etat

Bénin

Géolocalisation du pays: Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E

Date de modification: 10 avr. 2025

Décision de la Cour africaine

Vue

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