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30 Listé sur un total de 337 Entités

ECW/CCJ/JUD/14/25 - Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Autre c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Égalité
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Nigeria
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
17 mars 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
4 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/13/25 - Abdourahamane Sanoh & 8 Ors c. Guinée

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la vie privée
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
  • Liberté de la personne
  • Liberté de réunion
  • Manifestation publique
  • Sécurité de la personne
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mars 2025
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Date ajoutée
4 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/12/25 - Cassandra Garber & Autres c. Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Égalité
  • Land Rights
  • Liberté d'association
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mars 2025
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date ajoutée
3 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/11/25 - Mrs. Afanvi Akuyo c. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie privée
  • Femmes détenues
  • Fraude
  • Liberté de la personne
  • Protection de la vie privée
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Togo
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
17 mars 2025
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date ajoutée
3 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/10/25 - Ibrahim Cherif Bah & 4 Autres c. Guinée

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Dommages-intérêts
  • Droit à un procès équitable
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Liberté de la personne
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Guinée
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 mars 2025
Géolocalisation du pays
Guinea: 9° 56′ 44″ N, 9° 41′ 48″ W
Date ajoutée
3 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/09/25 - Jonas Kugblenu Adunkpe c. Commission de la CEDEAO & 2 Autres

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
28 févr. 2025
Date ajoutée
3 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/08/25 - Portia Otto Alagba & 2 Autres c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Délits militaires
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
2 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/07/25 - Bathily Modibo v. Côte d'Ivoire

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la propriété
  • Réparations / Recours
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
La Cour de la CEDEAO se déclare incompétente
Année de la décision
14 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
2 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/06/25 - The Incorporated Trustees of Prince & Princess Charles Offokaja Foundation & Anor c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Droit au travail
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
14 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
2 juin 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/05/25 - Zadi Philipe c. Autorité des chefs d'État et de gouvernement & 1 Autre

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Liberté de circulation
  • Réparations / Recours
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 févr. 2025
Date ajoutée
22 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/04/25 - Patrick Eholor (au nom des victimes brutalisées lors de l'incident du Lekki Toll Gate) c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à l'information
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté de la personne
  • Liberté de réunion
  • Lutte contre la discrimination
  • Manifestation publique
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
14 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
22 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/03/25 - Mr. Edwin Lenyie & 25 Autres c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'éducation
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Expropriation de terres
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
  • Violations des droits de l'homme
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
13 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
21 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/02/25 - Priestess Lovina Amina Adonor c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Développement économique, social et culturel
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des femmes
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de la personne
  • Liberté de religion
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
  • Sécurité de la personne
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
13 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
20 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/01/25 - Patrick Eholor (au nom de Makia Media Ltd) c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'information
  • Droit constitutionnel
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
27 janv. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
20 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/RUL/01/25 - Khalifa Abiola & Autres c. Nigeria

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Type de document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Meurtre/assassinat
  • Opérations des milices / Conflits armés
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
28 févr. 2025
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
20 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/40/24 - Ramaglia Guiseppe & Vicenzo Giuliano c. Côte d'Ivoire

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Type de document
  • Décision
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de la personne
  • Trafic / Utilisation de produits de contrebande
État
  • Côte d'Ivoire
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
21 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
19 mai 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/43/24 - Melville Roberts c. Gambie

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Torture et mauvais traitement
  • Viol
  • Vol
État
  • Gambie
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
3 déc. 2024
Géolocalisation du pays
Gambia: 13° 26′ 35″ N, 15° 18′ 37″ W
Date ajoutée
6 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/42/24 - Association des victimes de la torture (ASVITTO) & Anor c. Togo

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Délai raisonnable
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Liberté d'association
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
État
  • Togo
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
22 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Togo: 8° 37′ 10″ N, 0° 49′ 29″ E
Date ajoutée
6 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/44/24 - Oluwatimilehin Adebayo c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
3 déc. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
4 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/41/24 - Shalimar Abbuisi c. Ghana

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté de circulation
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Ghana
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
22 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Date ajoutée
4 févr. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/35/24 - SERAP c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Enlèvement/Séquestration
  • Sécurité de la personne
  • Terrorisme
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Déclaré irrecevable
Année de la décision
13 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
30 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/38/24 - Glory Okolie & 2 Autres c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Infractions sexuelles
  • Liberté de la personne
  • Sécurité de la personne
  • Viol
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
21 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
29 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/36/24 - Chukwuemeka Edeh c. Nigeria

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la dignité
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Réparations / Recours
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Nigeria
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Nigeria: 9° 4′ 55″ N, 8° 40′ 31″ E
Date ajoutée
29 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/37/24 - Hassan Kargbo & 7 Autres c. Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Brutalités et infractions policières
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • IHRDA
  • Manifestation publique
  • Réparations / Recours
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
14 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date ajoutée
24 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/33/24 - Advocaid Ltd c. Sierra Leone

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Brutalités et infractions policières
  • Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
  • Égalité devant la loi
  • Législation nationale
  • Liberté de circulation
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Sierra Leone
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
7 nov. 2024
Géolocalisation du pays
Sierra Leone: 8° 27′ 38″ N, 11° 46′ 48″ W
Date ajoutée
23 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

JUD ECW CCJ JUD 30 24 Isaac Mensah & Ors v. Republic of GHANA 12 07 24

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Disparition forcée
  • Droit à l'information
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Exécutions extrajudiciaires
  • Liberté de la personne
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
État
  • Ghana
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
12 juil. 2024
Géolocalisation du pays
Ghana: 7° 56′ 47″ N, 1° 1′ 23″ W
Date ajoutée
23 janv. 2025
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/02/08 - Mrs. Tokunbo L. Oyemade c. Conseil des ministres de la CEDEAO & 4 Autres

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Affaire rejetée
Année de la décision
4 juin 2008
Date ajoutée
10 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/06/08 - Hadijatou Mani Koraou c. Niger

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droits des femmes
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Esclavage et traite des êtres humains
  • Infractions sexuelles
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
  • Sécurité de la personne
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
  • Viol
État
  • Niger
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
27 oct. 2008
Géolocalisation du pays
Niger: 17° 36′ 28″ N, 8° 4′ 54″ E
Date ajoutée
9 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/ 05/08 - Qudus Gbolahan Folami & Piyahara Diamoutene c. Parlement de la CEDEAO & Autre

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit au travail
  • Droits des travailleurs
État
  • CEDEAO / Organe de la CEDEAO
Conclusion
Décidé sur le fond
Année de la décision
28 nov. 2008
Date ajoutée
9 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

ECW/CCJ/JUD/07/07 - Alice R. chukwudolue & 7 Autres c. Sénégal

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Type de document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Égalité devant la loi
  • Libre disposition des richesses et des ressources naturelles
  • Lutte contre la discrimination
État
  • Sénégal
Année de la décision
22 nov. 2007
Géolocalisation du pays
Senegal: 14° 29′ 51″ N, 14° 27′ 9″ W
Date ajoutée
4 sept. 2024
Cour de justice de la CEDEAO

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