Astuces de recherche
Trié par
Vue en cartesVue tabulaireVue en carte
30 Listé sur un total de 239 Entités

020/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. Bénin

Preview
Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
10 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

008/2019 - Brahim Ayed c. Tunisie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'information
  • Droit à la santé
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Fraude
  • Lutte contre la discrimination
Etat
  • Tunisie
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
9 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

004/2021 - Kouadio Kobena Fory c. Côte d'Ivoire

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Corruption
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Lutte contre la discrimination
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
3 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

003/2018 - Ladslaus Chalula c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
3 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

037/2020 - Harouna Dicko & Autres c. Burkina Faso

Preview
Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Élections / Référendums
  • Épuisement des recours locaux
  • Législation nationale
  • Participation au gouvernement
Etat
  • Burkina Faso
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Date ajoutée
20 mars 2025
Décision de la Cour africaine

012/2018 - Glory Cyriaque Hossou c. Bénin

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droits des femmes
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Égalité
  • Égalité devant la loi
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • Législation nationale
Etat
  • Bénin
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • Aucun indiqué
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
19 mars 2025
Décision de la Cour africaine

029/2019 - Doumbia Moussa c. Côte d'Ivoire

Preview
Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Épuisement des recours locaux
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
  • Vol
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
19 mars 2025
Décision de la Cour africaine

027/2018 - Lameck Bazil c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
18 mars 2025
Décision de la Cour africaine

015/2018 - Kija Nestory Jinyamu c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Dommages-intérêts
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
17 mars 2025
Décision de la Cour africaine

030/2018 - Edison Simon Mwombeki c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Traitement cruel et dégradant
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2025
Décision de la Cour africaine

024/2018 - Gerald Koroso Kalonge c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la famille
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de circulation
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2025
Décision de la Cour africaine

023/2018 - Rashidi Romani Nyerere c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 mars 2025
Décision de la Cour africaine

001/2022 - Misozi Charles Chanthunya c. Malawi

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Réclusion à perpétuité
Etat
  • Malawi
Géolocalisation du pays
Malawi: 13° 15′ 16″ S, 34° 18′ 5″ E
Date ajoutée
5 mars 2025
Décision de la Cour africaine

016/2021 - Samia Zorgati c. Tunisie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Abus des pouvoirs présidentiels
  • Droit à l'autodétermination
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
Etat
  • Tunisie
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
5 mars 2025
Décision de la Cour africaine

010/2024 - Joseph Letuya & 14 Autres c. Kenya

Preview
Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Communautés autochtones
  • Expropriation de terres
  • Land Rights
Etat
  • Kenya
Géolocalisation du pays
Kenya: 0° 1′ 25″ S, 37° 54′ 22″ E
Date ajoutée
5 mars 2025
Décision de la Cour africaine

019/2018 - Centre for Human Rights & 2 Autres c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Éducation
  • IHRDA
  • Lutte contre la discrimination
  • Protection de la famille et des groupes vulnérables
  • Réparations / Recours
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 16: Droit à la santé
  • CADHP 17: Droit à l'éducation
  • CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

009/2023 - Safinaz Ben Ali & Lamia Jendoubi c. Tunisie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à l'information
  • Droit à un procès équitable
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
  • Liberté de la personne
  • Sécurité de la personne
Etat
  • Tunisie
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

051/2016 - Nzigiyimana Zabron c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Peine de mort
  • Réclusion à perpétuité
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
11 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

016/2019 - Lompo Bahanla c. Burkina Faso

Preview
Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Réclusion à perpétuité
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Burkina Faso
Géolocalisation du pays
Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

031/2017 - Kabalabala Kadumbagula & Daud Magunga c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Réclusion à perpétuité
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

015/2016 - Habiyalimana Augustino & Muburu Abdulkarim c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Réfugiés et demandeurs d'asile
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

017/2019, 018/2019, & 019/2019 - Goh Taudier & Autres c. Cote d’Ivoire

Preview
Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
10 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

048/2016 - Dominick Damian c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
7 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

017/2018 - Dadu Sumano Kilagela c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 févr. 2025
Décision de la Cour africaine

021/2018 - Boukary Waliss c. Bénin

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Réparations / Recours
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
10 oct. 2024
Décision de la Cour africaine

023/2017 - Amadou Dembele & 3 Autres c. Mali

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'éducation
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Législation nationale
  • Lutte contre la discrimination
  • Participation au gouvernement
Etat
  • Mali
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Date ajoutée
10 oct. 2024
Décision de la Cour africaine

022/2018 - Youssouf Traore & 9 Ors v. Mali

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Renvoi sans préavis
Etat
  • Mali
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Date ajoutée
6 mai 2024
Décision de la Cour africaine

043/2016 - Shabani Menge c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 mai 2024
Décision de la Cour africaine

030/2016 - Romward William c. Tanzanie

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 mai 2024
Décision de la Cour africaine

032/2019 - Oulai Marius c. Côte d’Ivoire

Preview
Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Égalité devant la loi
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
  • Vol
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

30 Listé sur un total de 239 Entités

30 x en plus 300 x en plus