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30 Listé sur un total de 267 Entités

010/2019 - Idd Kiture v. United Republic of Tanzania

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Type de Document
  • Jugement
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 juil. 2026
Décision de la Cour africaine

039/2019 - Chacha Jeremiah Murimi v. United Republic of Tanzania

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Peine de mort
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 juil. 2026
Décision de la Cour africaine

040/2019 - Mathew Jeremiah Daud v. United Republic of Tanzania

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Centres de détention/Conditions
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Peine de mort
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 juil. 2026
Décision de la Cour africaine

041/2019 - Paschal Ligoye Mashiku v. United Republic of Tanzania (Consolidated with Applications Nos. 039/2019 and 040/2019)

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 juil. 2026
Décision de la Cour africaine

042/2019 - Masudi Said Selemani v. United Republic of Tanzania

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Peine de mort
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 juil. 2026
Décision de la Cour africaine

Song Lei v Tanzania

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Type de Document
  • Décision
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

Elinazi Eliabu Alias Mshana v Tanzania

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Type de Document
  • Décision
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

045/2019 - Moses Amos Mwakasindile v. United Republic of Tanzania

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Type de Document
  • Décision
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

041/2020 - Legal and Human Rights Centre & Liberatus Mwang’ombe v. Tanzania

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

040/2020 & 043/2020 - Abdul Omary Nondo & Others v Tanzania

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Admissibilité
  • Égalité
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • ACHPR 3.2 : Protection égale de la loi
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

046/2020 - Ado Shaibu & Others v Tanzania

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Élections / Référendums
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

061/2019 - Elyssa v Tunisia

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Admissibilité
  • Divorce
  • Droit à un procès équitable
  • Épuisement des recours locaux
Etat
  • Tunisie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

004/2023 - Moahd Kheriji Ghannouch & others v. Tunisia

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Type de Document
  • Ordonnance
Etat
  • Tunisie
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
10 mars 2026
Décision de la Cour africaine

007/2023 - Democratic Republic of Congo v Republic of Rwanda

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
Etat
  • République Démocratique du Congo
  • Rwanda
Géolocalisation du pays
Democratic Republic of the Congo: 4° 2′ 18″ S, 21° 45′ 31″ E
Rwanda: 1° 56′ 25″ S, 29° 52′ 26″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

001/2018 - Tembo Hussein v. Tanzania

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Type de Document
  • Décision
  • Déclaration
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

013/2018 - Emmanuel Yusufu Noriega v Tanzania

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Type de Document
  • Décision
  • Déclaration
  • Opinion dissidente
  • Opinion séparée
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

009/2019 - Bahati Mtega & Flowin Mtweve v Tanzania

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Type de Document
  • Décision
  • Opinion séparée
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité
  • Lutte contre la discrimination
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

025/2020 - Laurent Gbagbo v Cote D'Ivoire

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité
  • Élections / Référendums
  • Participation au gouvernement
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

058/2019 - XYZ v Benin

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Épuisement des recours locaux
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

032/2018 - Al'asaad Milaad v. Republic of Tunisia

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Droit à la propriété
  • Droit à un procès équitable
  • Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Etat
  • Tunisie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

020/2018 - Salif Traore & Sekou Oumar Coulibaly v. Republic of Mali

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Type de Document
  • Décision
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
Etat
  • Mali
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

014/2018 - Ajaye Jogoo v Tanzania

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Épuisement des recours locaux
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

012/2020 - Guillaume Kigbafori Soro & Others v Cote D’Ivoire

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Épuisement des recours locaux
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

009/2020 - XYZ v Benin

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Admissibilité
  • Épuisement des recours locaux
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
9 mars 2026
Décision de la Cour africaine

Chief Festus A. Ogwuche & 25 Others v The Republic Of Cote D’Ivoire & 14 Others

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Juridiction
Etat
  • Bénin
  • Burkina Faso
  • Cap Vert
  • Côte d'Ivoire
  • Gambie
  • Ghana
  • Guinée
  • Guinée Bissau
  • Libéria
  • Mali
  • Niger
  • Nigeria
  • Sénégal
  • Sierra Leone
  • Togo
Date ajoutée
6 mars 2026
Décision de la Cour africaine

014/2024 - Aliyu Suleiman c. Union Africaine & la Commission de l'Union Africaine

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Manque de compétence manifesté par la Cour africaine
  • Élections / Référendums
  • Participation au gouvernement
Etat
  • UA/Organe de l'UA
Date ajoutée
17 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

034/2019 - N'guessan Yao Ange c. Côte d'Ivoire

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Épuisement des recours locaux
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
17 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

Bonifance Alistedes

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Infractions sexuelles
  • Lutte contre la discrimination
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
11 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

020/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. Bénin

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la propriété
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
10 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

008/2019 - Brahim Ayed c. Tunisie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'information
  • Droit à la santé
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Fraude
  • Lutte contre la discrimination
Etat
  • Tunisie
Géolocalisation du pays
Tunisia: 33° 53′ 13″ N, 9° 32′ 15″ E
Date ajoutée
9 avr. 2025
Décision de la Cour africaine

30 Listé sur un total de 267 Entités

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